Justice pour Roland Veuillet

Rejet en appel du tribunal administratif de Lyon

mercredi 15 novembre 2006

Si ça continue, il faudra que ça cesse ! Le 7 novembre, la troisième chambre de la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la demande d’annulation des sanctions à l’encontre de Roland Veuillet.

Par Battiste Fanesi

L’audience du 17 octobre pouvait laisser espérer un autre dénouement. A la surprise générale, le commissaire du gouvernement, M. Aebischer, préconisait l’annulation complète des sanctions, estimant que, tant sur le fond que sur la forme, la sanction infligée à Roland Veuillet ressortait de l’injustice. Il stigmatisa notamment : « le défaut d’impartialité du recteur de l’académie de Montpellier », « la grave irrégularité procédurale » dont fut entaché le conseil de discipline auquel fut convoqué Roland Veuillet et « le caractère désinvolte du personnel de direction du lycée Du Hoda » où Roland Veuillet exerçait alors ces fonctions de CPE. Au contraire il mit en avant « le professionnalisme ».

Mais voilà, le tribunal administratif juge les affaires sur la forme et sous l’autorité de M.Clot, le président-rapporteur, la troisième chambre a rejeté la requête de Roland Veuillet.

Peu importe que les faits reprochés à Roland Veuillet - « mise en danger de la sécurité des élèves » et « agression physique et verbale » - ne soient pas prouvés. Peu importe que le Conseil National de la Fonction Publique ait préconisé le 25 janvier 2005 une annulation des sanctions.

Muté de Nîmes à Lyon à la rentrée 2003 à la suite de sa participation à la grève des MI/SE et aides-éducateurs pendant l’hiver 2003, Roland Veuillet continue de payer pour des faits qu’il n’a pas commis. La situation pourrait prêter à rire si elle ne révélait pas une injustice. Injustice constituée par l’accusation de mise en danger de la sécurité des élèves pendant une grève, alors même que pendant le mouvement, le ministère par le biais des établissements avait déployé une énergie de tous les instants pour empêcher le mouvement de se développer arguant de la non-existence d’un préavis de grève, menaçant de porter comme démissionnaire les grévistes et ne respectant pas les dispositions relatives à la sécurité des élèves en cas de grève (notamment les mesures visant à fermer les internats et/ou à faire remplacer les grévistes par le personnel de direction logeant dans l’établissement).

Condamné pour avoir participé à un mouvement pendant lequel les CPE ont souvent jouer le rôle de chiens de garde, Roland Veuillet reste donc à Lyon.

Affecté au collège de Valdo à Vaulx depuis le printemps dernier, le rectorat a jugé préférable de lui donner une nouvelle affectation depuis le lundi 13 novembre : deux mi-temps, dans un collège et un lycée. Les profs de Valdo s’étaient réunis en A.G. en fin de semaine dernière...

Pour protester, et avant d’engager d’autres recours, Roland Veuillet a entamé le 11 novembre son 22e arbitraithon : il court autour du tribunal administratif de Lyon tous les soirs de 18h30 à 20h jusqu’au vendredi 17 novembre. Mais il court seul ! Son combat engage pourtant beaucoup plus que le simple drame que constitue une mutation arbitraire à plus de 300 kilomètres de son domicile. Il engage la justice, le droit de grève, entre autres…

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