Justice pour Roland Veuillet

Position de la Ligue des Droits de l’Homme

mardi 21 septembre 2004

PDF - 69.8 ko
Position de la LDH

de
Le Président

à
Monsieur François Fillon
Ministre de l’Éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07
Réf : 1877/04/MT/LG Envoi par fax : 01 55 55 38 17

Paris, le 21 septembre 2004

Monsieur le Ministre,

Je suis saisi de la situation de Monsieur Roland Veuillet, suspendu de ses fonctions puis muté disciplinairement de Nîmes à Lyon. Monsieur Roland Veuillet est actuellement en grève de la faim devant les bureaux de votre Ministère.

M’étant fait communiquer le dossier produit par Monsieur Roland Veuillet, je crois pouvoir observer que les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu durant une action syndicale et pendant une grève. D’après les pièces qui m’ont été communiquées, je constate que de nombreux éléments relatifs aux engagements syndicaux de Monsieur Roland Veuillet y figurent.

J’observe, aussi, que les faits qui lui sont reprochés, sont contestés par Monsieur Roland Veuillet et amplement discutés par tous les protagonistes.

Je relève qu’une fois de plus, la tenue de la commission administrative paritaire est mise en question. Monsieur Roland Veuillet conteste tant la manière dont cette commission s’est tenue que la manière dont les propos échangés ont été rapportés.

Cette situation récurrente trouve sa source dans le fait de confier à l’autorité de poursuite le soin de présider la commission chargée d’entendre la personne poursuivie et la responsabilité de consigner le déroulement des débats.

J’observe, enfin, que la commission administrative paritaire académique avait émis un avis qui n’a pas été suivi par le recteur.

Si la commission administrative paritaire avait, en effet, émis un avis favorable à une sanction, le déplacement d’office aurait été rejeté.

Indépendamment du recours qui a été engagé contre la décision du Tribunal Administratif, je suis donc amené à m’interroger, d’ores et déjà, sur les raisons qui ont conduit le Recteur à infliger à Monsieur Roland Veuillet une sanction d’une gravité supérieure à celle recommandée par l’avis de la commission.

Aujourd’hui, Monsieur Roland Veuillet est éloigné à plus de 300 km de sa famille et, à supposer que le déplacement d’office soit justifié, rien ne peut expliquer qu’on lui inflige un tel désagrément.

Cette situation est d’autant plus critiquable que, comme vous le savez, la sanction est prise par celui là même qui préside la commission administrative, c’est-à-dire Monsieur le Recteur, lequel ne pouvait ignorer le sens des délibérations de cette instance.

Il y a là, de manière générale, une procédure insatisfaisante puisque le Recteur intervient, dans un premier temps, pour donner son avis, puis pour sanctionner.

C’est pourquoi, je m’associe à la demande d’enquête administrative formulée par Monsieur Roland Veuillet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Michel Tubiana

Répondre à cet article



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Réalisé avec SPIP, valide Valid XHTML 1.0 Transitional et Valid CSS!
L'équipe du site se réserve le droit de modérer les messages non conformes à la nétiquette