Justice pour Roland Veuillet

Chronologie de l’hospitalisation d’office en hôpital psychiatrique

jeudi 15 février 2007

Communiqué du syndicat CGT CGS Vinatier

Rappel : « L’hospitalisation d’office concerne les personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public » (article L.3213-1 du Code de la santé publique)

  1. Arrivée de Roland au Vinatier : mercredi 14 février à 13h sur la base d’un 1er avis médical qui doit obligatoirement être confirmé par un certificat médical établi par un psychiatre de l’établissement d’accueil dans les 24 heures de l’admission
  2. Délai pour le 2e avis médical : 24h, soit le jeudi 15 février à 13h
  3. 2e avis médical autour de 10h30 infirmant le 1er en estimant que l’état psychique de Roland ne justifiait en aucun cas un internement psychiatrique transmis à la Préfecture qui nous a informé autour de 12h qu’en l’absence du Préfet, l’avis médical avait été transmis par fax au ministre.
  4. à 13h15 la préfecture a indiqué que la décision nous serait communiquée autour de 13h30.
  5. à 13h45 la préfecture nous a fait savoir qu’elle ne pouvait nous communiquer la décision qui serait annoncé par communiqué de presse par le directeur de l’établissement hospitalier.
  6. vers 14h30 celui ci nous a indiqué qu’il n’y aurait pas de communiqué de presse
  7. dans le même temps, le chef de cabinet du préfet répondait à la Fédération Sud-éducation que la préfecture n’avait aucune responsabilité dans l’hospitalisation d’office de Roland et que le motif ne pouvait être que médical.
  8. vers 15h30 nous avons appris par Roland la levée de l’hospitalisation d’office
  9. Roland est sorti vers 17h.

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