Rejet de la requête d’un conseiller principal d’éducation muté d’office

mercredi 1er septembre 2004

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête d’un conseiller principal d’éducation, militant syndical, protestant depuis un an, contre une mutation d’office de Nîmes à Lyon, qu’il estime injustifiée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Roland Veuillet était conseiller d’éducation dans un lycée de Nîmes (Gard). Après un mouvement de grève en janvier 2003, il avait été suspendu, puis muté. Pour protester contre cette sanction, il avait parcouru à pied la distance entre les deux villes en août 2003, avant de poursuivre sa course en octobre jusqu’à Paris.

A l’audience, le 17 juin, son avocat, Me François Roux du barreau de Montpellier, avait dénoncé, devant la justice administrative, "des irrégularités" dans le déroulement du conseil de discipline ayant abouti à la mutation en mai 2003. Il avait affirmé que les faits reprochés au conseiller d’éducation étaient uniquement liés à son activité syndicale.

De son côté, le représentant du rectorat de Montpellier avait fait valoir, qu’il n’était "pas tolérable qu’un syndicaliste se manifeste en agressant les gens et en les insultant".

Dans ses attendus, le tribunal administratif de Lyon a estimé que "le comportement" de M. Veuillet, "établi par les pièces du dossier, était de nature à justifier une sanction disciplinaire".

Le tribunal a également estimé que les allégations de répression à l’encontre du syndicaliste "ne sont pas corroborées par l’instruction".

Dans un communiqué daté du 30 août, M. Veuillet, qui n’avait pas encore été informé de la décision du tribunal, a annoncé qu’il entamait une grève de la faim à Paris, en exigeant, un réexamen de son dossier, et "l’annulation de la sanction, en attendant les résultats de l’enquête".

Son conseil n’a pu être joint mercredi.

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