La sénatrice-maire UMP Elisabeth Lamure pourrait avoir à répondre devant la justice d’un
arrêté d’internement d’office pris sur la foi d’un avis médical hasardeux infiimé ensuite.

Mauvais temps pour la
sénatrice-maire UMP
de Gleizé Elisabeth
Lamure. Elle risque de devoir
s’expliquer devant la justice à
propos de l’arrêté d’internement
d’office qu’elle a signé le
14 février dernier.

À l’époque, Roland Veuillet fait
la une des médias. Ce conseiller
principal d’éducation se bat
depuis des années
contre son
administration
et mène une
grève de la faim
depuis bientôt
deux mois.

À sa demande,
Roland Veuillet
est hospitalisé
Ie 10 février au
centre hospitalier
de Villefranche, qui
se trouve sûr le territoire de la
commune de Gleizé.

Quelques jours plus tard, il est
examiné par une psychiatre. Le
docteur Myriam Kheitmi conclut
que « son comportement
révèle des troubles mentaux
compromettant l’ordre public
ou la sûreté des personnes, à
savoir sa propre existence ». Et
de se tourner vers la mairesse
de la commune, seule habilitée
à ordonner une hospitalisation
d’office dans un établissement
psychiatrique.

Aussitôt dit, aussitôt fait.
Roland Veuillet est transféré au
Vinatier où il rencontre dès le
lendemain le docteur Julliand.
Ce professionnel est en total
désaccord avec
les conclusions
de sa consœur
caladoise.

Il constate qu’il
est face à « un
patient calme,
dont le discours
est parfaitement
cohérent » et
qui n’a « ni idées
délirantes, ni
troubles du jugement,
ni idéation suicidaire ». Et
le médecin de conclure que
« l’hospitalisation d’office n’est
pas justifiée et qu’il convient
de lever la mesure au plus tôt ».
C’est ce qui sera d’ailleurs fait
le jour même après un arrêté
du préfet délégué à la sécurité
Xavier de Furst qui infirme
la décision de la mairesse de
Gleizé.

Face à ce qu’il considère comme
une atteinte intolérable à sa
liberté, Roland Veuillet ne veut
pas en rester là.

Avec son avocat Gilles Devert,
il a déjà introduit plusieurs
actions : outre une requête
au tribunal administratif pour
demander l’annulation du
décret d’Elisabeth Lamure, une
plainte au pénal a également
été déposée auprès du Procureur
de la République.

La question est de savoir si
Elisabeth Lamure avait la
possibilité de ne pas suivre l’avis
de la psychiatre.

La loi prévoit qu’en cas de
danger imminent pour la santé
des personnes, c’est le maire qui,
sur présentation d’un certificat
médical, peut prononcer
une mesure d’hospitalisation
d’office.

Dans cette affaire, plusieurs
éléments montrent qu’il n’y
avait aucune véritable urgence.

En outre, il est difficile de parler
de danger imminent pour qui
que ce soit.

Maître Devert s’étonne
également de certains passages
du certificat médical. Le
psychiatre considère comme un
comportement anormal le fait
que Roland Veuillet « refuse tout
traitement psychotrope pouuant
permettre une pacification
interne et une atténuation
de ses revendications ». En
clair, on lui reproche de ne pas
accepter d’avaler des cachets
qui le mettent dans le coltard.
« Cela revient à vouloir traiter
psychiatriquement l’action
syndicale » s’emporte l’avocat.

Au-delà de la décision
d’Elisabeth Lamure et de sa
responsabilité, c’est le débat de
fond sur l’internement d’office
qui est relancé.

La france est aujourd’hui le seul
pays européen a avoir conservé
en fa matière un cadre purement
administratif, et non judiciaire.

Une situation intenable pour
maître Devert qui souligne que
notre pays a été condamné à pas
moins de onze reprises en 2006
par la Cour européenne dans le
cadre de la mise en œuvre de sa
législation.

A. Sintane