Justice pour Roland Veuillet

Médiation, piège à...

dimanche 3 octobre 2004

Distinctions entre enquête administrative et médiation

par Roland Veuillet

Nous demandons une enquête administrative, et le ministère rédige une lettre de mission au Médiateur. On ne peut pas se satisfaire de cette solution, car les deux démarches ne sont pas identiques :

Une enquête administrative est une procédure précise qui doit répondre à un certain nombre d’exigences et être conduite selon des critères déterminés au préalable. Avant d’être entreprise, l’objet de la recherche est défini, et une hypothèse de travail est formulée. Le champ d’intervention se délimite, les représentations de chacun sont étudiées de façon à prendre en compte le degré de liberté des personnes interrogées. Enfin une méthode de travail est élaborée pour être suivie rigoureusement. Une enquête administrative est réalisée par plusieurs personnes, qui se concertent à chaque étape.

Pour faire bref, une enquête administrative a pour objectif de dégager des résultats quantifiables, et d’aboutir à des conclusions vérifiables par tous. Elle se rapproche de la recherche sociologique, ou de l’investigation judiciaire.

Une Mission Ministérielle, telle que celle qui est confiée au médiateur, est une intervention beaucoup plus floue. Elle se conduit comme mission de l’Inspection Générale, c est à dire avec beaucoup de subjectivité. Un mission ministérielle consiste surtout à transmettre un rapport qui traduit l’avis d’une personne extérieure, (c’est à dire une simple opinion).

Au lycée Dhuoda plusieurs interventions de ce type ont été diligentées, par rapport aux gros dysfonctionnements produits par le Proviseur Deharo. Ces missions d’Inspections avaient été obtenues par l’Intersyndicale qui avaient dû engager d’importantes et de nombreuses mobilisations du personnel. Mais, la déception fut chaque fois très grande :

L’un des inspecteurs par exemple demanda au proviseur d’établir la liste des personnes qu’ il devait rencontrer, autant dire qu’ il n’entendit en tête à tête que des gens zélés. Et les quelques syndicalistes sollicités furent convoqués à une réunion avec des élèves. L’autre Inspecteur refusa tout contact avec les représentants syndicaux et élus du personnel.

Aucune conclusion ne fut communiquée, tout se fit dans l’ombre. Et ces personnes ne sont jamais revenues par la suite, pourtant elles devaient accompagner l’ établissement. Par contre, une cellule de crise fut visiblement mise en place au rectorat pour définir une statégie afin de contrer la contestation du personnel. « Les meneurs » en firent les faits par des mesures mesquines de rétorsion.

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