Justice pour Roland Veuillet

11 raisons de courir

dimanche 29 août 2004

La première des raisons

Faux et usage de faux : pour obtenir de la part du ministre une sanction, le recteur de l’académie de Montpellier M. Marois s’est livré à un travail de faussaire : le procès verbal qui rend compte du Conseil de Discipline comporte plus de 100 erreurs (toute contre moi)

Vous pouvez lire le document original sur les pages 120 à 156 sur le site de SUD Éducation.

Une plainte pénale est déposée contre lui, car c’est inadmissible qu’un haut fonctionnaire se comporte de la sorte.

Deuxième raison de courir pour protester

Il m’est reproché d’avoir porté atteinte « au bon fonctionnement de l’établissement » et « d’avoir mis en danger la sécurité des élèves » (rien que çà).

- J’étais en grève. Comme tout gréviste, j’ai interrompu mon travail (et mon salaire) : il est normal que cela perturbe le service. Reproche-t-on à un facteur gréviste le courrier non-distribué ?

- Je me suis par contre opposé à la volonté du chef d’établissement lorsqu’il a voulu faire remplacer les grévistes par de grands élèves (en situation précaire).
J’ai agi en conformité avec la loi, bafouée par l’administration.

Troisième raison de courir

J’ai été suspendu de mes fonctions, le 3 février (jusqu’au 3 juin) sur la seule base du rapport du proviseur du 30 janvier. Celui-ci me reproche : « d’être ostensiblement gréviste », « d’être présent sur le lycée », « de faire des réunions », « de distribuer des tracts », « de parler aux non-grévistes (sic) ».
(voir texte original sur les pages 1 et 2 sur le site de SUD Éducation.

Où est la faute très grave, au sens des dispositions du Code de la Fonction Publique ? Faute grave qui doit étre caractérisée pour écarter un fonctionnaire de son lieu de travail ?

Quatrième raison de courir un arbitrairathon

Le dossier disciplinaire qui constitue l’acte d’accusation (et qui motive la sanction : mutation d’office à Lyon) est composé au 3/4 de documents syndicaux : reproductions de tracts, courriers syndicaux, rapports sur mes activités syndicales pendant la grève (voir textes originaux pages 3 à 54 sur le site de SUD Éducation). Ceci est illégal : atteinte à la liberté individuelle.

Pire dans son rapport introductif au Conseil de Discipline, le recteur Marois me reproche mes « interventions intempestives » au Conseil d’Administration du lycée. Or j’intervenais au CA en qualité d’élu du personnel, mandaté par mon syndicat. Un élu syndical doit-il être dans la demande de ses supérieurs ? (Voir texte original pages 104 à 110 sur le site de SUD Éducation. C’est illégal aussi : entrave à l’exercice du droit syndical, intimidation d’un élu.

Cinquième raison d’un arbitrairathon

Dans le dossier disciplinaire du recteur, on trouve deux étranges documents sur les pages 76 à 81 sur le site de SUD Éducation. Il s’agit de deux rapports rédigés par le proviseur du lycée adressé à son recteur. C’est hallucinant !

Ce chef d’établissement explique les missions qu’il s’est fixées en arrivant au lycée Dhuoda en 1998. Il veut engager une croisade pour que le bahut ne soit « plus autogéré », pour cela il a décidé d’éradiquer tous « les radicaux », c’est à dire les mauvais syndicalistes « semeurs de troubles ». Tous les moyens sont bons : divisions des personnels en exacerbant les tensions et rivalités, intrusions dans le vie syndicale pour retourner les éléments les plus modérés. C’est la guerre à tout ce qui s’oppose et conteste, et il utilise divers moyens de coercition.

Ce qui est à noter C’est que ce proviseur supplie le recteur d’organiser ma mutation.... Dès juin 2001. Ce qui confirme le fait que les motifs qui me sont reprochés en 2003 ne sont en fait que des prétextes d’une stratégie anti-syndicale fomentée depuis longtemps.

Sixième raison de courir un arbitrairathon

J’ai été suspendu de mes fonctions du jour au lendemain le 3 février, sur la base d’un rapport du proviseur bien contestable (lire page 1 et 2 du dossier sur le site de SUD Éducation).

Le recteur, n’a engagé aucune investigation pour connaître les faits, il a refusé de recevoir les organisations syndicales, ainsi que les délégations de personnels venues lui apporter les preuves de la cabale (lire page 55 sur le site de SUD Éducation). Il a refusé le témoignage des surveillants grévistes... « Parce que grévistes ».

Par contre, il a accepté, les témoignages de complaisance faits sur commande par quelques personnes qui gravitent dans l’entourage du proviseur.

Le recteur n’a pas cherché à connaître les faits, il a organisé une procédure disciplinaire de pure forme (« ce sera une formalité » s’est-il vanté), pour mettre une sanction lourde, prévue depuis longtemps, sans motif professionnel, uniquement pour museler un militant syndical connu pour ses engagements combatifs dans les luttes : une sanction exemplaire pour faire peur.

Septième raison de courir un arbitrairathon

La mutation-sanction à Lyon, me coûte environ 700 euros par mois, soit plus de la moitié de mon salaire (double loyer, transports hebdos, métro, téléphone, et frais divers). Cela représente sur une année la somme de 7000 Euros. Y a-t-il une infraction pénale passible d’une telle amende ?

Cette mutation représente donc une sanction de type « correctionnelle », puisqu’elle se traduit par une forte contrainte financière mais aussi par une énorme contrainte par le corps (éloignement de mes trois jeunes enfants).

Or aucune des règles élémentaires du droit n’est respectée dans un Conseil de Discipline, qui fonctionne comme un tribunal d’exception, comme une justice expéditive (en moins d un mois l’affaire été bouclée).

Ainsi, contrairement aux tribunaux, dans un CDD, c’est la même personne (le recteur) qui instruit, préside, juge, et applique la sanction. Il remplit ainsi simultanément les rôles de Juge d’instruction, Procureur, Président et Juge d’application des peines.

Pire, le recteur n’est pas neutre dans cette affaire, comme le sont en principe les magistrats. Il est directement en confrontation avec la personne qu’il met en cause.

Dans le cas présent, le recteur Marois est le grand investigateur des Plateformes Technologiques, dispositif qui s’intègre dans une Convention Rectorat-MEDEF qu’il a lui même établi. Or il se trouve, que je suis de ceux qui combattent ce dispositif, notamment par des recours au Tribunal Administratif et au Tribunal Correctionnel. Le recteur comme on le voit a un intérêt personnel de m’éloigner de son académie. Il est donc juge et partie.

C’est pour cela que depuis un an je demande une commission d’enquête, et la réouverture du dossier.

Huitième raison de courir un arbitrairathon (c’est certainement la plus grave)

Des incidents graves se sont produits le 30 janvier 2003, trois semaines après le début de la grève des surveillants : le proviseur du Lycée Dhuoda M. Deharo a fait un coup de force, contre les grévistes, et contre moi-même : « ça doit en venir aux mains » a-t-il vociféré à plusieurs reprises.

Pour cela il a mobilisé quelques parents d’élèves, préalablement préparés par une campagne d’intoxication mensongère « il (moi-même) détruit le lycée ». Après les avoir bien remontés quelques instants auparavant, il les a conduit à la vie scolaire pour « demander des comptes ». La violence de l’événement était comparable à une scène du film Dupont La Joie, quand tout le camping part faire une ratonnade.

Il y avait manifestement le 30 janvier une tentative préméditée de lynchage physique. Ne réussissant pas à provoquer les violents affrontements qu’il avait programmés, le proviseur est sorti dans la cour chercher des élèves « Venez ! Vous aussi » accompagnant ses paroles de gestes très menaçants et sans ambiguïté.

Cette brutale agression dont j’ai été la victime est un acte criminel qui se nomme rixe en bande organisée. Elle fait l’objet d une plainte pénale et d’une demande d’enquête de l’Inspection Générale, (que le ministère refuse d’engager).

- voir affiche des parents apposée sur un panneau de l’administration, fermé à clé : page 65 du dossier ;
- voir aussi les pages 70, 71 et 72 sur le même site.

Neuvième raison de courir un arbitrairathon

Depuis l’arrivée de M. Deharo à la direction du lycée Dhuoda en 1999, les organisations syndicales, les élus et l’ensemble du personnel ont dénoncés à de très nombreuses reprises les dysfonctionnements provoqués par l’autoritarisme de ce proviseur (grève, pétitions, délégations au rectorat ).

Le recteur est resté sourd à tous ces appels. Par contre il a engagé de nombreuses mesures d’intimidation contre les plaignants. En ce qui me concerne, (et je ne suis pas le seul), j’ai fait l’objet de nombreuses mesures de rétorsion scandaleuses (emploi du temps, travail effectué non reconnu, rapports mensongers, divulgations publiques de documents confidentiels me concernant, ordres contradictoires etc).

Dans cette atmosphère volontairement sulfureuse, ceux qui ont continué à résister ont, comme moi subis des assauts intempestifs et odieux. D’autres ont fini par se taire, résignés car un climat de peur et de clientélisme s’est progressivement installé. Mais beaucoup ont préféré demander leur mutation.

Ce proviseur est soutenu par le recteur, car il est un des rares chefs d’établissements à appliquer de façon zélée toutes les directives du recteur qui visent à expérimenter les procédés du démantèlement progressif de l’Éducation Nationale. Le recteur Marois est en effet l’initiateur par exemple de méthodes de gestion du personnel résumées dans une brochure intitulée « Aide aux personnels en Difficultés » Dans cet ouvrage destinés aux chefs d’établissements il conseille entre autre d’utiliser la délation et les lettres anonymes, et plein d’autres recettes aussi scandaleuses.
(Cette brochure a été mise en ligne sur le site de SUD Éducation).

Dixième raison de l’arbitrairathon

- Le Conseil de Discipline réuni le 15 mars 2003 n’a voté aucune sanction contre moi, c’est à dire qu’il n’a pas retenu les accusations du recteur Marois. Mais un Conseil de Discipline est une instance consultative, ce qui permet au recteur de faire ce qu’il veut. On évolue donc dans l’arbitraire le plus absolu.

- Ce qui est plus grave par contre, c’est que pour justifier sa demande de sanction auprès du ministre, le recteur a produit un avis. Cet « avis » se prétend être la traduction d’une décision prise par les commissaires réunis à huis clos. Il n’en est rien, cet « avis » n’a jamais été présenté aux commissaires. Le recteur l’a rédigé seul et ne l’a jamais fait voter. Cet avis est donc un faux, comme le Procès Verbal qui comporte plus de cent erreurs, (toutes contre moi évidemment).

- Ce qui est scandaleux, c’est que cet « avis », reprend mot pour mot le rapport introductif « acte d’accusation » du recteur. Comme si les échanges et débats lors du Conseil de Discipline, n’avaient pas apporté des modifications d’appréciation. Deux exemples, parmi tant d autres :

1) M. Marois m’a accusé d’avoir désorganisé le service de sécurité le 16 janvier, pourtant lors du Conseil de Discipline, M. Fouchet proviseur adjoint a reconnu que ce dispositif ne m’avait pas été communiqué (déclaration que le recteur a fait disparaître du PV...).

2) M. Marois a fait citer des témoins contre moi. Ceux-ci ont dû reconnaître lors de l’audience, « ne pas avoir assisté aux événements qu’ils décrivent dans leur témoignage », et d’avoir simplement « reproduit par écrit ce que le proviseur leur avait dit », (déclarations que le recteur a fait disparaître du PV...).

A quoi sert donc un Conseil de Discipline si les débats qui se tiennent en son sein ne modifient pas le jugement final.

Cet « avis » du recteur communiqué au ministre (avec un PV falsifié), confirme que les Conseils de Discipline sont des instances qui permettent de très graves dénis de justice.

Onzième raison de courir un arbitrairathon

Les Conseils de Discipline sont des tribunaux d’exception expéditifs.

Le 12 mars 2003, un mois et demi après le début de la suspension de mes fonctions, le recteur m’a convoqué pour prendre connaissance du dossier disciplinaire me concernant. Auparavant aucune raison de la sanction ne m’avait été communiquée (comme dans le procès de Kaffkha).

J’y ai découvert un ensemble de 45 documents (lire les pages 3 à 54 sur le site de SUD Éducation) , diffus, qui évoquent mille choses, toutes très contestables, sans que l’on sache précisément ce qui est reproché. Ces documents ne m’ont pas été remis, il a fallu en demander copie (et les payer au tarif fort), ensuite je les ai reçu par la poste. J’ai été invité à faire rapidement des observations (page 56 à 64 sur le site de SUD Éducation), avant le Conseil de Discipline qui se tenait le 15 avril.

Ce n’est qu’au moment de l’audience que le recteur m’a indiqué par la lecture de son rapport introductif (page 104 à 110 du dossier) ce qu’il me reprochait. Ceci se traduit par le fait qu’il est impossible d’organiser une défense sérieuse, devant un CDD. Il faut donc improviser.

Un des principes élémentaires du Droit est que tout inculpé doit connaître le motif précis de sa convocation devant un tribunal. Rien de tel en CDD.
Celà n’empêche pas un CDD de prendre des mesures de type correctionnel : mutation d’office -> 7 000 Euros par an -> très forte amende pénale -> éloignement -> contrainte par le corps.

Un tel parcours du combattant peut être imposé à tout fonctionnaire, c’est écrit dans le Code de la Fonction Publique. Comme on le voit dans le cas présent, cet archaïsme de la Juridiction Administrative, permet le plus grand arbitraire.
Aussi, il y aura un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de Strasbourg, en avril 2004.

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