Justice pour Roland Veuillet

Roland nous écrit.

jeudi 12 janvier 2006

Méls de Roland écrits durant sa grève de la faim débutée le 24 décembre 2006.

- Vendredi 12 janvier, Vaulx en Velin, Collège des Noirettes :

- Un E. V. S. (qué za quo ?) a vu son contrat « non renouvelé » (licencié quoi !). Il faisait pas l’affaire (VIRE !) « vous comprenez, vous ne vous êtes pas assez impliqués… » (pas assez docile), « et puis, vous êtes toujours en train de poser des questions » (hè wouais, il était syndicaliste).

- Un EVS, c’est un Emploi Vie Scolaire, une des nombreuses variantes de contrats sur lesquels on recrute maintenant dans l’ Education Nationale, ceux que l’on appelait avant les Surveillants. Car vous le savez certainement les Surveillants ont disparus en 2 003. Pécaire, ils se sont pourtant battus les diables pour ne pas disparaître, ils ont même fait des grèves prolongées et reconductibles. Mais ils ont perdu, et on les a remplacés par des emplois précaires, recrutés directement par les chefs d’établissement, sur contrat individualisé. Et celui qui ne plait pas se fait virer, sans autre forme de procès.

Le modèle ayant été bien expérimenté pendant quatre ans, sur une catégorie de personnel, il va pouvoir se généraliser à toute l’éducation nationale, car ce sont les recommandations de l’OCDE.

- Vendredi 12 janvier, Marseille :

Environ 2000 personnes se sont rassemblées devant l’ Inspection d’Académie, pour protester contre l’autoritarisme qui se met progressivement en place dans l’éducation nationale, par le biais de nombreux dispositifs nouveaux, qui se veulent tous innovants (contre les ringards quoi), mais qui créent surtout un véritable climat de caporalisation à l’école.

2000 personnes qui ont ensuite manifesté sur la Canebière pour protester contre la procédure disciplinaire engagée contre un syndicaliste Erwan REDON, menacé de révocation pour ses activités militantes

- Vendredi 12 janvier, Lyon

Un rassemblement était organisé ce soir regroupant plusieurs dizaines de personnes venus pour soutenir Roland Veuillet en grève de la faim depuis 20 jours. À cette occasion, un camping car lui a gracieusement été prêté par des collègues, pour améliorer sa commodité.

Le ministère répond par le silence, aux demandes de Roland.

La grève continue, car dans cette affaire, une Enquête Administrative s’impose, ainsi que la réouverture du dossier qui contient de nombreuses aberrations.

3/1/2007 : 11eme jour de grève de la faim

L’arbitraire ne passera pas !

(article paru dans le journal mensuel du syndicat SUD-éducation )

Notre camarade Roland VEUILLET, CPE, est maintenant à Lyon depuis quatre an, muté d’office hors de l’Académie de Montpellier à la suite d’une procédure disciplinaire engagée contre lui, pour avoir « porté atteinte au bon fonctionnement de son lycée et pour avoir mis en danger les élèves ». En fait on lui reproche d’avoir participé activement à la grève des surveillants et des Aide-Educateurs de janvier 2003, et de s’être opposé au remplacement des surveillants grévistes par des Maîtres au Pair (de grands élèves en situation précaire).

Rappelons les faits. A la rentrée 2003, une coordination des surveillants et des Aide-Educateurs se met en place à Nîmes pour lutter contre la suppression de leur statut, soutenue par FO et Sud. A la mi-janvier, la Coordination Nîmoise appelle à la grève reconductible, notre camarade se met en grève. Le mouvement est bien suivi, très déterminé, des enseignants participent au collectif d’animation. Une offensive est menée par certains directeurs pour briser la grève : négation du préavis de grève, convocations à des entretiens individuels, exigence « d’un service minimum », appel téléphonique au domicile, etc.

Au lycée Dhuoda où travaille Roland, le mouvement résiste à ces pressions. Le service de l’internat est alors désorganisé par des informations contradictoires données aux élèves d’un jour sur l’autre, et ces dysfonctionnements, de la responsabilité de l’administration, sont attribués aux grévistes. Puis la direction exige le remplacement des grévistes par de grands élèves -sans succès- Enfin une véritable campagne d’intoxication est engagée pour monter les enseignants, les élèves, et les parents contre ce mouvement, qualifié sur une affiche placardée dans la cour d’« agitation sans fondement ». Le 30 janvier, le proviseur harangue les enseignants, en salle des professeurs, pour les inciter à faire « une pétition contre Veuillet ». Si les enseignants et les élèves ignorent ces appels au lynchage, il n’en va pas de même pour certains des parents élus au CA qui siège le même soir : c’est ainsi que Roland s’est vu agressé physiquement par l’un d’eux dans le local de la Vie Scolaire (où ils avaient été attirés par le proviseur), en présence des Maîtres au Pair. Ces incidents graves seront bien évidemment imputés...à leur victime.

A la suite de cela, notre camarade a été suspendu avec comme seul motif le rapport du proviseur, daté du 31 janvier (1) lui reprochant exclusivement des activités syndicales pendant une grève : « être badgé gréviste, distribuer des tracts, organiser des réunions, s’adresser aux non-grévistes...car tout cela risque de créer de graves incidents ». Curieusement les incidents qui viennent de se produire la veille au soir, ne sont pas cités dans ce rapport : et pour cause ! La déformation de la réalité n’a pas encore été mise au point par l’Administration.

Ensuite, l’Administration eut recours à quelques témoignages de complaisance (tous rédigés par des comparses, des gens évoluant dans l’entourage rapproché du proviseur). Le Recteur refusera d’engager une enquête sur le lycée par rapport aux pratiques autoritaristes de ce proviseur, maintes fois dénoncées par l’Intersyndicale (reçue à cet effet au rectorat les 9 juin 2001 et 24 avril 2002). Il refusera aussi de retenir les témoignages écrits déposés par la défense : ceux-ci ont été purement et simplement « omis » dans le compte-rendu du conseil de discipline !

Celui-ci, réuni le 15 avril 2003, fut une véritable parodie de justice, offrant un spectacle affligeant : le proviseur qui bafouille lorsque des questions précises lui sont posées, ses adjoints qui le contredisent et se contredisent eux-mêmes, trois délateurs venus dénoncer leur collègue mais déboutés dans chacune de leur déclaration, trois parents « usagers en colère » qui reconnaissent n’avoir pas assisté aux faits qu’ils ont décrit incriminant Roland, et avoir reproduit « ce qu’on leur avait dit (sic) ». Enfin le recteur qui répond à la place des témoins, qu’il a pourtant lui-même choisis, dès que leurs propos ne lui conviennent plus. Ce Conseil de Discipline a tout de même permis de faire la démonstration qu’aucune faute ne pouvait être reprochée au CPE syndicaliste. Toutes les charges de l’accusation ont été démontées point par point. Aucune sanction ne fut votée.

Cela n’a pas empêché le Recteur de réécrire l’histoire en rédigeant un Procès Verbal aux antipodes de la réalité des débats entendus lors de cette audience (2). C’est sur la base de ce document « arrangé » que Luc Ferry a prononcé la sanction applicable dès le 3 juin : un « pour l’exemple ».au moment où les examens étaient menacés.

Par la suite Fillon et Robien ont maintenu cette sanction en imposant à Roland Veuillet quatre années maintenant à Lyon. Mais ils ont refusé tout deux la constitution d’une Enquête Administrative qui rétablirait la vérité, et démontrerait les graves atteintes au droit syndical et au droit de grève que contient ce dossier.

Comme on le voit, cette procédure disciplinaire a été un acte de répression anti-syndicale, une mesure de criminalisation du mouvement social. Elle est aussi une cabale montée de toutes pièces pour briser violemment une grève et pour intimider l’ensemble du personnel.
Cette affaire a suscité une forte mobilisation dans l’académie : 3 rassemblements devant le rectorat ont regroupé plusieurs centaines de personnes ; une pétition a été signée par plus de 5000 personnels de l’EN. Cependant, l’effondrement du mouvement du printemps 2003 et la rentrée morose qui l’a suivie, n’ont pas permis de maintenir le rapport de force nécessaire pour faire céder le ministère.
Depuis, de nombreuses démarches auprès de la justice Administrative ont été engagées, mais celle-ci ne jugeant que sur la forme et non sur le fond, leurs résultats a été négatifs.

Cependant, il est à signaler que lorsque le Conseil Supérieur de la Fonction Publique à été saisi, il a immédiatement demandé au ministère de l’Education Nationale « d’annuler la sanction car les faits reprochés ne sont pas établis »

Roland de son côté a entrepris une forme originale d’action : « LES ARBITRAIRATHONS », qui consistent à courir sur des distances longues (16 500 km ont été parcourus en trois ans et demi, lors des vacances scolaires), pour maintenir la pression et affirmer que face à l’arbitraire on ne doit jamais se résigner. Ces actions ont eu un réel écho médiatique... mais aucune réponse du ministère !

Face à cette impasse, Roland a entrepris une grève de la faim depuis le 24 décembre 2006, pour exiger : 1 ) la mise en place d’ Enquête Administrative, 2 ) le réexamen de son dossier par une Commission Paritaire Nationale (CAPN), 3 ) un moratoire sur l’application de la sanction en attendant la CAPN (c’est-à-dire la réintégration sur son poste au lycée Dhuoda de Nîmes


31/12:2006
Lettre adressée à Jean Pierre CLOT, Président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, par Roland VEUILLET. .


Monsieur Le Président.

Votre jugement du 07 novembre indique que : « les faits reprochés étaient de nature à justifier une sanction, ….que la sanction prononcée n’est pas disproportionnée aux faits reprochés ».

Cette conclusion appelle trois remarques simples :

- 1 ) Je suis tout d’abord surpris que vous puissiez considérer comme acquis les « faits reprochés », alors que vous n’avez nulle part vérifié qu’ils soient réels. Cette vérification était pourtant l’objet essentiel de mon recours auprès de votre tribunal, car dans cette affaire, je conteste entièrement la réalité de ces faits. En effet, je les considère comme étant le montage grotesque d’ une cabale construite pour cacher un acte de répression anti-syndicale.

Aussi pour ce faire, je vous avez transmis tous les documents qui démontent un à un chaque élément de cette grossière mascarade. C’est d’ailleurs lorsque le ministère de l’Education Nationale a refusé catégoriquement de diligenter une Enquête Administrative, que j’ai sollicité votre juridiction. Cette enquête s’imposait pourtant au regard des documents compromettants pour le proviseur Deharo et le recteur Marois (faux en écriture et usage de faux).

J’ajoute que lorsque ces mêmes documents ont été présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique celui-ci a immédiatement demandé au ministère de l’Education Nationale d’annuler cette sanction, considérant que « les faits reprochés ne sont pas établis ».

- 2 ) Je suis également très étonné que vous puissiez écrire que la « sanction n’est pas disproportionnée ». Aussi, je souhaiterais que vous m’indiquiez par rapport à quoi vous établissez cette comparaison ? Car comme je vous l’ai dit lors de l’audience, depuis la guerre d’Algérie ( un contexte d’état d’urgence exceptionnel, et déjà ancien ), on ne trouve aucune sanction comparable dans la Fonction Publique

En effet, j’ai d’abord été suspendu de mes fonctions quatre mois. Or une telle procédure est très rarement utilisée et, jamais pour une période aussi longue, hormis pour les gens incarcérés (et encore pas toujours…). Cette suspension et sa longueur ne se justifiaient par aucun motif sérieux. Le but de cette manœuvre a donc été de me salir aux yeux de tous en me stigmatisant comme un personnage dangereux.

Ensuite j’ai été ensuite muté à 300 km de chez moi, loin de mes trois enfants encore jeunes. Là aussi, les rares cas de mutations d’offices existantes concernent des fonctionnaires ayant commis des actes qui relèvent du pénal et qui bizarrement « sont traités à l’interne ».

Rien de cela dans mon cas, Monsieur Clot . Rien de cela !

- 3 ) Mais puisque vous établissez des comparaisons et des proportions, il faut aller jusqu’au bout du raisonnement : Cette mutation arbitraire m’a coûté 40 000 Euros, depuis quatre ans, car elle m’impose 800 euros mensuels de frais supplémentaires (un logement secondaire à Lyon, des trajets hebdomadaires pour rejoindre les Miens à Nîmes etc…). Par comparaison sur un plan pénal, une amende de 40 000 Euros frappe des délits très graves.

En ce qui me concerne, je n’ai commis aucun délit, aucune « faute professionnelle ». J’ai simplement fait respecter le droit de grève, en m’opposant à l’ordre illégal du proviseur qui voulait faire remplacer les surveillants grévistes par des élèves.

Le bannissement n’existe plus depuis l’Antiquité, la proscription a disparu du Code pénal, mais cette mutation d’office en est une forme modernisée.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Le 31 décembre 2006


29/12/2006. 6eme jour de la grève de la faim

Articles :
LE PROGRES : http://www.leprogres.fr/infosdujour/rhone/789030.html

LIBERATION : http://www.liberation.fr/actualite/societe/225734.FR.php

Un CPE en grève de la faim

Muté d’office, Roland Veuillet proteste en courant et en jeûnant.

Par Marie-Joëlle GROS

QUOTIDIEN : vendredi 29 décembre 2006

Avec la rage d’un désespéré, Roland Veuillet, conseiller principal d’éducation (CPE) en conflit avec l’Education nationale depuis 2003, a entamé le 24 décembre une nouvelle grève de la faim, devant le tribunal administratif de Lyon. Voilà quatre ans que ce syndicaliste Sud éducation dénonce en vain la sanction disciplinaire qui le frappe.

En 2003, Veuillet avait encouragé la grève des pions dans son lycée de Nîmes, ce qui lui avait valu d’être muté d’office à Lyon, laissant sa famille dans le Gard. Pour mémoire, cette grève nationale des pions préfigurait le mouvement social du printemps qui devait mener des milliers d’enseignants dans les rues. Veuillet a toujours estimé qu’il avait été sanctionné « pour l’exemple ».

Il avait alors entamé son premier « arbitrairathon », une course à pied entre Lyon et Nîmes, une façon originale d’attirer l’attention sur son sort, lui permettant d’évacuer la tension accumulée. Puis il a couru à chaque période de vacances, avalant ainsi près de 16 500 km en quatre ans...

Le 7 novembre, la cour administrative de Lyon a confirmé la sanction infligée en 2003, estimant que Roland Veuillet s’était montré à l’époque « agressif et violent » face à la direction de son lycée. Dans une ancienne vie professionnelle, Veuillet a travaillé comme ouvrier sur les chantiers navals de La Ciotat, avant d’obtenir une licence de psycho et devenir éducateur à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Son syndicalisme musclé n’a jamais été du goût de l’Education nationale.

En exigeant l’annulation pure et simple de sa mutation, le CPE a rejeté tout compromis. A la suite de sa première grève de la faim en juin 2005 (-18 kg), le médiateur de l’Education nationale avait tenté d’intervenir sur son dossier. Avant de finalement baisser les bras.


27/12/2006 - grève de la faim (4eme jour)

4 ème JOUR DE GREVE DE LA FAIM
devant le Tribunal Adminsistratif de Lyon

A quoi servent les Tribunaux Admnistratifs ?

Vieille relique de l’ Empire ( "L’Etat ne peut pas se tromper !" ; "mais il peut y des ereurs d’application"), la justice Administrative ne délibère jamais sur le fond, mais uniquement sur la forme.

En clair les décisions des hauts fonctionnaires (ceux qui décident) sont intouchables, par contre la mise en application par les petits fonctionnaires (des lampistes qui exécutent) peut être revue...
Ainsi, ces tribunaux, composés de magistrats "cooptés parmi les pairs " (donc peu indépendants), traitent de tout : ils abordent des problèmes aussi divers et variés que ceux concernant les impôts, la poste, l"hopital public, l’école, l’état des routes, bref tous les litiges qui concerne l’Etat.

Mais c’est eux aussi qui traitent des conflits sociaux dans la Fonction Publique..... autant dire que sur ce terrain délicat, ils sont complètement incompétents pour juger sereinement. En effet, comme ils sont exclusivement composés de hauts fonctionnaires, ils prennent systématiquement faits et causes pour l’Administration et la hiérarchie (solidarité oblige).
Ce système judiciaire d’un autre temps est peut-être à mettre aux oubliettes ...Et les litiges entre les fonctionnaires et leurs administrations pouraient être renvoyés ainsi devant les tribunaux des Prud’Hommes.

Une question à poser aux candidats !


26/12/2006 - grève de la faim (3eme jour)

L’ exercice du droit syndical dans la Fonction Publique n’est pas protégé.

Ainsi, une action syndicale peut être transformée en faute professionnelle.

Faire simplement respecter le droit de grève, peut devenir en acte délictueux.

C’est ce qui est arrivé à Roland Veuillet en 2 003. Il s’est opposé à un ordre de la hiérarchie voulant faire remplacer des grévistes par des élèves... initiative à caractère syndical incontestable. Et bien non ! Pour l’Education Nationale c’est une une faute professionnelle grave : on lui reproche "d’ avoir mis en danger la sécurité des élèves". L’ORDRE ETAIT POURTANT ILLEGAL.
Qu’importe ! Il a été sanctionné par une suspension de ses fonctions de 4 mois (comme un criminel), un Conseil de Discipline et une mutation d’office qui se prolonge indéfiniment (depuis quatre ans).

SI DE ROBIEN S’ATTAQUE AUJOURD’ HUI AUX STATUTS DE 50,
C’EST QU’IL SAIT QU’ EN 2003,
LE MINISTERE A PU SANCTIONNER EN TOUTE IMPUNITE,
CEUX QUI SE SONT OPPOSES
A LA SUPPRESSION DU STATUT DES SURVEILLANTS
(à présents disparus et remplacés par des personnels très précarisés).


25/12/2006

Deuxième jour de Grève de la Faim, devant le Tribunal Administratif de Lyon : pour l’annulation de la sanction arbitraire que subit Roland VEUILLET, depuis quatre ans, pour fait de grève.

IL EXIGE :

- 1 ) Réouverture du dossier par une véritable Enquête Administrative.

- 2 ) Réexamen de la procédure disciplinaire par une Commission Paritaire Nationale.

- 3 ) Moratoire immédiat : Réintégration sur le Lycée Dhuoda de Nîmes.

Les Tribunaux Administratifs ne jugeant pas sur le fond, mais uniquement sur la forme, cette sanction est maintenue indéfiniment, par De Robien. Un ministère peut donc agir en toute impunité et sanctionner n’importe quel gréviste, avec des motifs farfelus : il n’y a aucun recours réel. C’est le fait du prince !


Vendredi soir (22 décembre), Roland VEUILLET a terminé

le 23 ème ARBITRAIRAthon

en ayant effectué 1 000 km en courant autour du Tribunal Administratif de Lyon, (3600 tours en 40 jours). 1000 km qui s’ajoutent aux 15 500 déjà effectués depuis septembre 2003 (soit 16 500 km parcourus au total), pour protester contre la sanction inique dont il est l’objet : muté d’office à 300 km de chez lui (de Nîmes à Lyon) pour s’être opposé au remplacement des grévistes par de grands élèves. Sanction qui dure depuis 4 ans.

Pour continuer son combat jusqu’à l’annulation complète de la sanction, il avait envisagé de traverser La Manche à la nage . Mais les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser cette action à Noël.

Aussi, refusant la trêve des confiseurs, il vient d’engager

une grève de la faim

depuis le 24 décembre, devant le Tribunal Administratif .

Il exige la réouverture du dossier par une Enquête Administrative, et le réexamen complet de la procédure disciplinaire, par une Commission Paritaire Nationale.

CONTACT :
RV : 14 rue Terraille 69001 Lyon, 06 19 68 30 94, rolland.veuillet [at] laposte.net

mis en ligne par Gilles Frapper

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