Justice pour Roland Veuillet

Devant la Cour Européenne de Justice

jeudi 14 mai 2009

Roland Veuillet engage un recours
auprès de la Cour Européenne de Justice,
pour sanction injustifiée et discrimination syndicale.

Pourquoi ce recours ?

En décembre 2008, le Conseil d’État a pris la décision de valider la remise en cause du droit de grève. Cette prise de position fait dorénavant jurisprudence et peut s’appliquer à présent dans tout conflit social, contre tout militant un peu trop combatif.

En effet, le Conseil d’État a confirmé la sanction prise en 2003, par le ministère de l’Éducation Nationale, contre Roland Veuillet. Ce dernier avait été suspendu de ses fonctions, puis déplacé autoritairement à 300 km, car il s’était opposé au remplacement de grévistes, il avait pourtant agi dans le cadre d’un mandat syndical d’élu des personnels.

Pour ce faire, l’administration de la rue de Grenelle avait simplement transformé en « consigne de sécurité » une opération anti-grève musclée, et en « faute professionnelle » l’intervention d’un élu syndical qui avait fait respecter le Droit de Grève.
Cette sophistication des faits était grotesque, mais le Conseil d’État l’a acceptée… Autant dire que cette juridiction suprême a pris avant tout une position politique, qui n’a rien de juridique. Une position qui s’inscrit pleinement dans le cadre de l’offensive du gouvernement Sarkozy pour imposer un « service minimum » et dire ensuite « qu’ en France, lorsqu’il y a une grève, personne ne s’en aperçoit ». L’objectif poursuivi est évident : empêcher les grèves et criminaliser les militants.

Cependant, cette sanction prise en 2003 contre Roland Veuillet révèle trois éléments importants :

  1.  tout d’abord, on constate l’absence dans le Code de la Fonction Publique de la moindre protection pour l’exercice des activités syndicales. De ce fait, même si des droits syndicaux sont accordés aux fonctionnaires, rien n’est prévu pour les faire respecter ;
  2. ensuite, on remarque l’absence dans la fonction publique de toute possibilité de recours face à des mesures abusives. En effet, la hiérarchie directe dispose de tout les pouvoirs pour sanctionner dans l’ arbitraire le plus absolu : c’est elle qui instruit les dossiers, juge, et applique les sanctions (des fonctions pourtant bien distinctes dans tout État de droit qui se respecte) ;
  3. enfin, il faut noter que les Tribunaux Administratifs auxquels le fonctionnaire sanctionné peut s’adresser in fine, ne jugent pas sur le fond mais uniquement sur la forme. De ce fait, les pires cabales sont validées, s’il n’y a pas faute de procédure.

Ainsi, sur bien des aspects le Code de la Fonction Publique s’inspire davantage du Code de Justice Militaire, que du Code du Travail. Et c’est certainement ce qu’a voulu rappeler le ministre Darcos en 2003, en sanctionnant « pour l’exemple » Roland Veuillet, d’une façon aussi brutale.
En effet, rappelons le, cette sanction a été organisée directement par Jacques Crémadeills (chef de Cabinet du Ministre), comme le démontre un échange de courrier entre ce dernier et William Marrois le Recteur de Montpellier.

Financement

Roland Veuillet remercie les nombreuses personnes qui en moins de 10 jours lui ont avancé les 5000 Euros nécessaires pour engager ce recours devant la Cour Européenne. Tous ont prêté des sommes importantes et seront remboursés de leur aide. Un emprunt a été effectué à cet effet, et un compte bancaire spécifique a été ouvert.

mis en ligne par Roland Veuillet

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