Justice pour Roland Veuillet

l’ARBITRAIRAthon, c’est reparti !

mardi 3 mars 2009

Roland Veuillet a repris le combat contre la sanction anti-syndicale qu’il subit depuis six ans : chaque soir, il court autour du rectorat et de l’Inspection d’Académie de Lyon, de 19 h. à 21 h.

Il exige le réexamen de la sanction : la réouverture du dossier disciplinaire par une Commission Paritaire. Dossier Disciplinaire comprenant essentiellement des documents à caractère syndical, notamment des rapports sur ses « interventions intempestives » contre l’introduction du MEDEF à l’école, ou contre la présence de l’extrême droite dans les instances des établissements scolaires (interventions faites en qualité d’élu des personnels !).

6 ans après, Roland conteste encore et toujours, intégralement cette Cabale montée de toutes pièces, par le Chef du Cabinet Darcos à l’époque. [1]

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Message confidentiel du ministère en 2002

Pour preuve qu’il s’agit bien d’une mesure arbitraire de répression contre un militant : depuis 2003, le syndicaliste est maintenu à Lyon, sans poste réel, déplacé constamment au gré de la mobilisation sociale, d’un placard doré (ou il sert à rien), à un remplacement de très courte (ce qui est professionnellement inopérant). Dernièrement ils ont trouvé mieux : des mi-temps sur plusieurs établissements de façon à ce qu’il ne soit jamais complètement quelque part, et toujours ailleurs.

Pour preuve encore : le retour à Nîmes est toujours conditionné par le chantage : « tu ne contestes plus la sanction, sinon tu restes à Lyon ». Et comme il continue de se battre… Une septième année d’exil lui est imposé pour septembre 2009.

Mais cette affaire met surtout en évidence l’absence de protection des fonctionnaires lorsqu’ils sont confrontés à l’arbitraire. En effet, les Conseils de Discipline sont des instances consultatives, tout comme le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ainsi lorsque ces derniers se prononcent contre « toute forme de sanction » (ce qui a été le cas pour Roland !) Le ministère sanctionne tout de même (le fait du Prince quoi !). Le fonctionnaire peut ensuite engager des recours auprès de la Justice Administrative (longue et coûteuse !). Mais comme celle-ci juge « en Droit » c’est à dire sur la forme et non sur le fond, de fait elle se contente seulement de vérifier que les procédures réglementaires ont été suivies, même lorsque les faits reprochés sont grotesques et invraisemblables (bref elle joue les Ponce Pilate !).

Tout est donc fait pour que le fonctionnaire se résigne et accepte les pires injustices. Et c’est ce qui se produit dans la plupart des cas. C’est aussi contre cette chape de plomb que se bat Roland, une chape de plomb qui casse tout de même plusieurs milliers de fonctionnaires chaque année, dans le silence.

mis en ligne par Roland Veuillet


[1Ce document récupéré cinq ans après grâce à l’intervention de la CNIL, est une « note confidentielle » envoyée du Ministère par Jacques CREMADEILLS, Chef du Cabinet de Xavier DARCOS déjà Ministre l’époque. Cette note est adressée au recteur William MARROIS pour lui demander d’engager une procédure disciplinaire et le déplacement de Roland Veuillet. Elle est datée de mai 2002, c’est à dire 8 mois avant les faits qui seront reprochés à Roland. Des faits qui ont servi d’exutoire pour une décision politique prise au plus haut niveau. Des faits qui, rappelons le, ont été considérés comme non établis par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Voir pour plus d’information l’article sur les documents à caractère syndical dans le dossier professionnel.

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