Justice pour Roland Veuillet

Gilles de Robien répond à Marie-Georges Buffet

mercredi 28 février 2007

En réponse à la question de Marie-Georges BUFFET au Ministre de l’éducation nationale

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Réponse du Ministre de l’éducation nationale à Marie-Georges Buffet

Madame la ministre,

Vous avez souhaité appeler mon attention sur la situation de Monsieur Roland Veuillet et connaître les décisions que je prenais pour y répondre.

Tout d’abord, je veux vous assurer que j’ai été attentif à la personne de Monsieur Veuillet, partageant comme tous une réelle inquiétude pour sa santé à certains moments critique de son action de grève de la faim.

Après avoir répondu positivement au début de ce mois à une demande d’audience de l’Intersyndicale constituée à ce sujet, j’ai nommé un médiateur, Monsieur Jean-Marie Jutant, Inspecteur général, pour établir tous les contacts nécessaires et me proposer des solutions réalistes, respectueuses de la personne de Monsieur Veuillet ainsi que des règles de droit.

À l’issue d’une large concertation conduite avec célérité, le médiateur de l’éducation nationale m’a fait des recommandations que j’ai suivies. En conséquence, deux types de mesures sont décidées :
- d’une part, pour prendre dès maintenant en compte la situation humaine et personnelle de Monsieur Veuillet, je lui propose de retrouver une affectation dans l’académie de son choix pour le rapprocher de sa famille ;
- d’autre part, respectant la décision de Monsieur Veuillet de poursuivre en cassation devant le Conseil d’État la procédure juridictionnelle qu’il mène contre la sanction disciplinaire qui l’a touché en 2003, je reste prêt, le cas échéant et au regard de l’arrêt que rendra le Conseil d’État, à demander un complément d’enquête.

Espérant avoir répondu aux sollicitations que vous m’adressiez, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurence de ma considération distinguée.

Gilles de Robien

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