Justice pour Roland Veuillet

15 jours de grève de la faim

dimanche 7 janvier 2007

Deuxième grève de la faim d’un cadre de l’éducation nationale : 15 jours déjà écoulés dans l’indifférence de l’administration.

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Communiqué pour affichage

Le 24 décembre 2006, un Conseiller Principal d’Éducation, Roland Veuillet, a entamé une grève de la faim pour dénoncer la répression anti-syndicale et anti-grève dont il est l’objet depuis maintenant quatre ans.

C’est la deuxième grève de la faim que ce syndicaliste observe, réduit à nouveau à cette action par l’impossibilité de faire valoir son bon droit face au puissant lobby des hauts fonctionnaires de l’administration.

Il demande :

  1. la mise en place d’une Enquête Administrative ;
  2. le réexamen de son dossier par une Commission Paritaire Nationale (CAPN) ;
  3. un moratoire sur l’application de la sanction en attendant la CAPN (c’est-à-dire la réintégration sur son poste au lycée Dhuoda de Nîmes).

Roland Veuillet a été sanctionné en 2003 par un déplacement d’office à 300 km de son poste et de ses trois enfants, à la suite d’une procédure disciplinaire engagée pour faits de grève, sur la base d’un dossier monté de toutes pièces (voir rappel des faits [1] et sur le site de la fédération des syndicats SUD éducation).

La fédération des syndicats SUD éducation vient de déposer, le 7 janvier 2007, un recours devant le Conseil d’État afin de faire annuler la mesure disciplinaire prononcée par le ministère de l’éducation nationale contre ce syndicaliste, et maintenue depuis quatre ans.

Les syndicats SNES-FSU, FERC-CGT, FO, CNT, SE et SUD éducation ont tous dénoncé cette mesure de répression antisyndicale, et exigé en vain l’annulation de la sanction auprès du ministère de l’éducation nationale.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) s’est prononcé en janvier 2005 pour l’annulation de la sanction, considérant que les faits reprochés (mise en danger des élèves) ne sont pas établis. Le ministère de l’EN a refusé de suivre l’avis émis par cette plus haute instance paritaire de la Fonction Publique , présidée par des magistrats du Conseil d’État.

SUD éducation exige l’application de l’avis du CSFP et l’annulation de cette sanction inique attaquant le droit de grève et le droit syndical. Notre fédération soutient les revendications de Roland Veuillet, et mettra en œuvre tous les moyens pour les faire aboutir.

Aujourd’hui

Tous les recours déposés par R. Veuillet devant la justice administrative ont successivement été rejetés. En effet ces « tribunaux » spécifiques, dont les juges ne sont pas des magistrats de robe mais des hauts fonctionnaires cooptés, n’examinent pas la réalité des faits à la suite d’une enquête ayant instruit le dossier, mais se bornent le plus souvent à étudier la conformité des écrits produits au regard de la procédure administrative.

C’est ainsi que la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt contraire aux conclusions du commissaire du gouvernement (l’équivalent du Procureur en justice administrative) : celui-ci a été lors de l’audience le meilleur des défenseurs de Roland Veuillet, concluant à l’annulation pure et simple de la sanction, en reprenant la plupart des arguments syndicaux démontrant l’inanité du dossier à charge.

La Cour a donc pris une décision politique en refusant d’examiner le fond du dossier, et en se bornant à reprendre mot pour mot les accusations du Recteur, sans répondre le moins du monde aux arguments factuels et juridiques pourtant soulevés par le commissaire du gouvernement lui-même.

Cette décision politique intervient en plein débat électoral, alors que le droit de grève est de plus en plus attaqué par les différentes campagnes médiatiques, et que plusieurs groupes politiques envisagent l’instauration d’une restriction du droit de grève pour les fonctionnaires.

Cette affaire démontre :
- d’une part la quasi inexistence de recours contre les sanctions disciplinaires dans la Fonction Publique , puisqu’il faut attendre le Conseil d’Etat (soit six ans de procédure) pour un examen au fond ;
- d’autre part l’absence de protection des fonctionnaires face aux décisions arbitraires de leur hiérarchie : contrairement aux cours prudhommales, les commissions paritaires ne sont que consultatives, et ne sont pas vraiment paritaires car présidées par l’autorité hiérarchique qui, de plus, y a voix prépondérante ;
- enfin et à l’évidence la volonté politique de soutenir les petits chefs qui cassent les syndicalistes gênant en bafouant le droit syndical (le dossier disciplinaire de Roland comprend plus de 300 documents mentionnant ses activités militantes) et en attaquant le droit de grève.

Roland Veuillet et la Fédération des syndicats SUD éducation ont déposé un recours auprès du Conseil d’État. Mais celui-ci ne sera examiné que dans un délai minimum de deux ans, alors que la sanction inique s’applique depuis quatre ans, avec ses lourdes conséquences pour la vie professionnelle et privée de notre camarade.

Au cours de ces quatre années, Roland a tout tenté pour obtenir gain de cause et médiatiser sa lutte contre l’injustice et l’arbitraire. Marathonien, il a passé toutes ses vacances scolaires à courir sur de longues distances (16500 km ont été parcourus !). En septembre 2004, il avait déjà engagé une première grève de la faim, qu’il a suspendue au bout de 38 jours de jeûne, sous la pression de l’intersyndicale qui avait cru obtenir une concession du ministère : à défaut de l’enquête administrative que Roland demandait, le Médiateur de l’ÉN s’était engagé à intervenir. Cette intervention ne fût en fait qu’une escroquerie intellectuelle : le rapport Simon produit à cette occasion a été dénoncé par les syndicats locaux et nationaux, et qualifié de « fantaisiste » par le commissaire du gouvernement. C’est pourtant sur ce document que le ministère s’est appuyé pour refuser d’appliquer l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Face à cette impasse aggravée par la décision de la Cour administrative d’Appel de Lyon, Roland Veuillet a entrepris une nouvelle grève de la faim depuis le 24 décembre 2006.

Sa détermination est immense et forte des expériences passées.

La Fédération des syndicats SUD éducation regrette que notre camarade ait été acculé à cette action désespérée par l’obstination du ministère de l’ÉN à maintenir une sanction reconnue comme infondée et au caractère manifestement antisyndical : la responsabilité de cette forme d’action incombe entièrement à ce blocage politique.

La Fédération SUD éducation exige l’annulation de la sanction frappant Roland Veuillet, et appelle à la mobilisation la plus unitaire pour faire connaître cette affaire auprès d’un maximum de collègues, afin que le ministère reçoive un flot de protestations de toutes parts.

De Robien doit débloquer la situation afin que cesse cette injustice.


[1On lui reproche d’avoir fait respecter le droit de grève en demandant un ordre écrit à sa direction, qui voulait remplacer des surveillants grévistes par de grands élèves « au pair ». Cet ordre étant illégal, les proviseurs de l’établissement ont refusé de l’écrire, mais aussi d’assurer correctement la sécurité des élèves internes en assumant eux-mêmes la surveillance au cours de la nuit, comme l’a fait Roland Veuillet. Cette grève était prévue depuis un mois, il était aussi possible de fermer l’internat cette nuit-là. L’administration a préféré faire fi du droit de grève en organisant en dernière minute le remplacement des grévistes par des étudiants du lycée n’ayant aucun statut de salarié, et pouvant difficilement affronter le proviseur … qui leur assurait la gratuité du vivre et du couvert, et signait leurs livrets scolaires en vue de l’examen ! Cette provocation grossière a permis de faire d’une pierre deux coups : d’une part intimider les grévistes (qui ont repris le travail dès que Roland Veuillet a été suspendu de ses fonctions), d’autre part et surtout de se débarrasser d’un syndicaliste encombrant, qui avait mis en évidence des malversations du Proviseur en Conseil d’administration, notamment dans la mise en place d’une Plate-forme Technologique dans le cadre d’une convention Medef/Rectorat de Montpellier.

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