samedi 17 février 2007
Bientôt deux mois sans s’alimenter. Bientôt deux mois que Gilles de Robien refuse de voir et d’entendre Roland Veuillet et les milliers de personnes qui pétitionnent, manifestent, soutiennent, malgré le silence de nombreux grands médias. Mais que veut finalement Roland Veuillet, et que voulons-nous, avec lui ?
Roland Veuillet demande une enquête administrative. Cette procédure existe dans d’autres ministères. Elle est confiée à un petit groupe de fonctionnaires, mandatés par une feuille de route précise, ayant l’assentiment des deux parties, pour reprendre l’affaire à sa source et expliquer, en l’occurence, ce qui s’est passé au lycée Dhuoda de Nîmes en 2002/2003. Ses conclusions seront transmises à une Commission Administrative Paritaire Nationale qui pourra se prononcer sur l’annulation de la sanction, en toute connaissance de cause.
Il faut noter que cette revendication va moins loin que celles de l’intersyndicale nationale : il ne s’agit pas d’une position « extrémiste ».
Roland cessera sa grève de la faim dès que cette enquête sera diligentée, à condition que nous ayons des garanties sur son sérieux et son impartialité, et que la sanction soit suspendue durant la durée de cette enquête. Cette situation peut être réglée en une heure.
Qu’entendons-nous par « enquête administrative » ?
Avec des témoignages écrits contradictoires, et des auditions écrites qui garantissent la protection des témoins, il s’agit :
de comprendre la relation entretenue par le Proviseur et les élus au Conseil d’Administration du lycée Dhuoda à l’époque des faits, le climat qui y régnait ;
de se pencher sur le dossier administratif de Roland Veuillet, pour comprendre pourquoi, en particulier, des dizaines de pièces d’origine syndicale y figurent, alors qu’elles ne devraient pas y être ;
de comprendre pourquoi le Proviseur et le Recteur avaient décidé, de longue date, de sanctionner Roland Veuillet, comme l’attestent certains écrits en notre possession ;
de faire toute la lumière sur l’épisode de l’ordre illégal donné oralement à Roland par sa direction pour faire remplacer les surveillants grévistes par des élèves majeurs. Qui a contrevenu à la loi ? Qui a mis en danger la sécurité des élèves ? Qui mérite une sanction ? De notre point de vue, c’est le Proviseur ;
de reprendre le dossier du conseil de discipline, pour savoir s’il a été monté de manière juste, ou entièrement à charge contre Roland Veuillet, au mépris de la vérité, comme nous l’affirmons ;
de reprendre le procès-verbal du conseil de discipline, pour savoir s’il est fidèle à la réalité, ou rédigé uniquement pour charger Roland Veuillet, comme nous le pensons ;
de comprendre pourquoi Roland Veuillet s’est élevé contre le projet de « plate-forme technologique », reposant sur une convention qui fait du MEDEF un partenaire privilégié de l’Éducation Nationale ;
il s’agit également de savoir si la convention entre le MEDEF et le lycée Dhuoda a bien été signée, en toute connaissance de cause, selon la procédure légale, par le Conseil d’Administration, ou si elle est passée "en douce", comme nous le pensons.
En 2004, le médiateur de l’Éducation Nationale n’a pas fait son travail de manière impartiale et complète. Contrairement à ce que dit le ministère, il n’a pas fait d’enquête. Il a fait des promesses à l’intersyndicale, dans le seul but de voir Roland cesser sa première grève de la faim, mais il a ensuite confirmé le point de vue du Recteur et du Proviseur, sans tenir compte du reste. Dans ses conclusions devant la Cour Administrative d’appel, le Commissaire du Gouvernement a évoqué ce travail dont « il n’y a pas lieu de s’attarder sur le caractère original ».
Les hauts fonctionnaires préfèrent généralement protéger leurs pairs, même lorsque ces derniers prennent des libertés avec la loi, montent une cabale contre un élu du personnel, bricolent un procès-verbal de Conseil d’Administration, et donnent des ordres illégaux qui mettent les élèves en danger. Le Proviseur en question est une figure du SNPDEN, grand syndicat des personnels de direction.
Roland Veuillet n’a rien à attendre de la justice administrative, puisqu’elle ne juge que sur la forme. Or la forme est respectée, mais le dossier est fabriqué à charge : il s’agit d’une cabale.
En 2003, on suspend Roland Veuillet sans explication, et on l’accuse de mettre à mal la sécurité des élèves. En 2007, on veut le déclarer en abandon de poste alors qu’il est en grève, puis on veut le faire passer pour un dangereux malade mental, afin de le radier pour raison médicale. Le Proviseur et le Recteur ont obtenu une promotion. Est-ce là des méthodes dignes d’un grand ministère chargé de l’instruction de la jeunesse d’un pays démocratique ?
Ce sont bien les méthodes des grands groupes privés qui s’appliquent à la Fonction Publique, mais les fonctionnaires ne sont pas du tout protégés par la loi contre les discriminations anti-syndicales (pas de prud’hommes, pas de salariés protégés, etc.). Ce n’est pas un hasard si ces méthodes patronales arrivent dans une académie « pilote », dans un établissement « à la pointe », avec une direction qui voulait développer au maximum les relations entre le MEDEF et l’école.
Le ministère claironne partout que la sanction a été prise « à bon droit ». Mais si le ministère s’estime blanc comme neige, pourquoi aurait-il peur de la vérité ? Si Roland était un menteur, cette enquête impartiale serait le meilleur moyen de lui clouer le bec ! Le refus de diligenter cette enquête peut-il être autre chose qu’un aveu officiel de la culpabilité de la hiérarchie ?
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Messages
1. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 17 février 2007, 15:21, par Deux fonctionnaires bien informés, qui valent mieux qu’un
M. VEUILET risque assurément plus la radiation d’office(sans conseil de discipline, cette fois) pour ABANDON DE POSTE à DEUX REPRISES qu’il n’est en danger de mort. On ne radie pas quelqu’un pour raisons médicales : on le fait passer devant la Commission de Réforme.
Pensez-vous sérieusement que M. VEUILET sera réintégré sur son poste(maintenant pourvu de plein droit au mouvement par un autre CPE) pendant cette hypothétique enquête. Ce que vous demandez, c’est la judiciarisation de l’affaire, sans avoir pu l’obtenir. Un magistrat instructeur renverrait-il l’accusé présumé sur les lieux du crime pour lui permettre de faire pression sur les témoins ? Connaissant M. VEUILLET, il jugerait qu’il pourrait assurémént y avoir "trouble à l’ordre public" dans l’établissement. En tout état de cause, si le parent d’élève avec qui il semble y avoir eu altercation avait porté plainte ou même si le proviseur avait porté plainte (à la différende de M. VEUILLET), ce dernier aurait fait l’objet d’une instruction et/ou d’un jugement pénal(e)et l’on saurait si les faits étaient constitués ou non. Dans la mesure où le conseil de discipline n’ a pas voté en faveur de l’absence de sanction, celle-ci a été prise et le juge administratif n’a statué que sur le fait de savoir si les faits étaient constitutifs d’une faute disciplinaire ou non, et de son caractère disproportionné ou non. Pour obtenir l’annulation dans ce cas, vu la jurisprudence actuelle, c’est de l’ordre de l’impossible. Il fallait une erreur de procédure.
Le médiateur a ses propres juristes, qui épluchent toute la jurisprudence de la fonction publique. Mais vous savez qu’en l’état, sauf radiation d’office, qui n’est pas disciplinaire,la sanction ne peut être aggravée, malgré ce qu’en a dit le premier médiateur. Enfin, à ma connaissance, la discrimaination syndicale n’est pas encore inscrite dans la loi sur les discriminations (cf. voir l’affaire "GARFIELD"), et M. VEUILLET aurait tout intérêt à prendre ses distances et à se consacrer à l’Education Citoyenne de nos enfants.
1. Que proposez vous ?, 17 février 2007, 16:16, par Pest
Que proposez-vous donc pour débloquer la situation, courageux anonyme ?
2. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 17 février 2007, 16:49, par QUENTIN
j’ai lu : "Le médiateur a ses propres juristes, qui épluchent toute la jurisprudence de la fonction publique."
et alors qu’il ait ses conseillers soit disant connaisseurs juridiques ne VEUT RIEN DIRE sinon on accepte tout en rampant ou se taisant.
Je ne suis pas à l’EN mais aux ex PTT mais pense que les droits et acquis sont bien les mêmes pour tous les fonctionnaires ? et j’ai gagné au TA (appel en 92, bon droit reconnu en 94) contre mon employeur FT qui avait poutant mobilisé de toutes ses forces "les connaisseurs de textes et jurisprudences administratives" contre moi ; comme quoi ? l’employeur 2 ans après ! a été sommé de reconnaître mon bon droit en étant condamné pour abus de pouvoir
l’avocate que j’avais consulté 1 seule fois pour lui montrer ma lettre de réclamation m’avait dit : vous perdrez, vous recevrez l’avis dans 5 à 10 ans mais si vous aviez été dans le privé vous auriez peut-être gagné en faisant appel aux prud’hommes. Comme quoi F Publique et avantages privilèges ?
mais j’ai gagné, comme quoi les soi disant spécialistes en connaissance de textes, de droit, feraient bien de ne pas avoir que les textes en tête ou réviser leurs leçons et acquis ? Je ne suis ni allée consulter mon dossier à la direction trop éloignée ni n’ai pris et payé d’avocat, ni n’ai entamé de grève de la faim, l’affaire me concernait ainsi que mes 2 enfants qui avaient besoin que je reste en vie et auprès d’eux sinon c’était peut-être la DDASS pour eux ?faut se méfier ? je précise que tous les syndicats (dont le mien saisi au + haut niveau) n’ont rien fait pour moi, ne connaissant rien ou ne voulant rien connaître de l’affaire pour laquelle je faisais appel : eux aussi étaient sur la ligne tu perdras. David et Goliath ?
Plus récemment Christine,employée à la cie des wagons lits, sous traitante SNCF Paris gare de Lyon, militante syndicale avait été licenciée, elle s’est mise en grève de la faim du 5/2 au 12/2 en installant son campement de toile à proximité de la direction des bureaux de la Cie des wagons lits. Elle a arrêté sa grève car elle a fini par gagner et être réintégrée dans une autre gare de la même ville soit la captitale
Reste Amandine, boycott Virgin et tant d’autres cas connus ou non connus.
Il arrive qu’on radie pour raisons médicales ou qu’on le tente, des précédents, une préposée auxilaire factrice depuis des années est reçue au concours et là on lui refuse le poste qu’elle occupait jusqu’alors. Pourquoi ? viste médicale du travail obligatoire pour être intégrée suite au concours gagné, diagnostic avancé : surcharge pondérale ! l’affaire a fait grand bruit, poursuite et appel et la personne a fini par être reconnue capable et a eu dommages et intérêts je crois me rappeler. J’arrête l’énumération de coups tordus, les ex ne manquent pas mais ce ne serait pas correct pour Roland en danger.
Ce que je sens dans certains commentaires est de l’animosité, pourquoi ?
3. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 17 février 2007, 18:09, par Nathalie REMY
Je me garderai bien de porter un quelconque avis sur cette affaire n’étant au courant de rien d’autre que ce que je lis régulièrement sur le site de Roland. La seule chose que j’aie envie de rappeler ici, c’est que quel que soit le motif de ce bras de fer, la vie d’un homme est en danger. La réaction de l’actuel Ministre de l’EN est indigne d’un Homme ainsi que d’un Ministre. Si Roland meurt au bout de sa grève, de Robien devra en porter le poid et en assumer la charge !
Je demande donc à Monsieur de Robien, comme je l’ai déjà fait à MM. Chirac et de Villepin de se comporter en Homme, en humain et de renoncer à cette joute stupide ! Roland veut faire valoir ses droits. Où est le crime ? Lanat de Sudeduc90
4. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 17 février 2007, 18:25, par Nicolas
Ridicule car Roland est en grève et qu’aucun licenciement ne peut être prononcé durant une grève légale. Dans le privé, il n’y a même pas, contrairement à la fonction publique, de préavis à respecter...
5. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 17 février 2007, 18:48
Vous connaissez l’arrêt PERRUCHE ? C’est le travers dans lequel il ne faut plus tomber. Des centaines de fonctionanires qui se sentent tout autant injustement sanctionnés attendent le dénouement de l’affaire VEUILLET pour faire leurs propres revendications.
La lettre demandant l’intervention du médiateur répond déjà négativement à la demande d’enquête administrative pour ne pas faire grief à la hiérarchie de M. VEUILLET.Pour le reste, rapporter une sanction sans élément nouveau, c’est surréaliste.
Pourquoi M. VEUILLET n’invoque-t-il pas la jurisprudence, dans une requête en équité ? On parle de "sanction acceptée". S’il refuse toute sanction inférieure, où va-t-on ? En tout état de cause, si une CAPN réexamine le dossier, rien n’interdit à l’Administration de faire état de son insubordination et comme ce sera le Minsitre qui aura encore le dernier mot,on est mal barré, vous ne pensez pas ?
6. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 17 février 2007, 19:00
"M. VEUILET risque assurément plus la radiation d’office(sans conseil de discipline, cette fois) pour ABANDON DE POSTE à DEUX REPRISES..."
La fédération des syndicats SUD Education, représentive via son affiliation à SOLIDAIRES, a veillé à déposer des préavis couvrant toute personne souhaitant défendre Roland par la grève. Certes la grève est une cessation de travail concertée, mais de nombreux fonctionnaires se sont justement mis en grève ces derniers temps sur ce sujet et l’on même reconduite pour certains. Je ne vois donc pas où est l’abandon de poste.
"...qu’il n’est en danger de mort"
Demain = 57° jour de grève de la faim. L’espérance de vie d’un gréviste de la faim est comprise entre 60 et 70 jours.
« M. VEUILLET aurait tout intérêt à prendre ses distances et à se consacrer à l’Education Citoyenne de nos enfants »
Il est sans doute plus profitable à vos enfants de voir l’un de ses référents pédagogiques en lutte, que de suivre un cours d’éducation civique où chacun doit se prosterner (voire pire) sur la république…
nicolas, prof à marseille
7. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 17 février 2007, 19:00
Actuellement, il est en congé. Peut-on se mettre en grève de temps à autre par ce que l’on n’accepte pas une sanction prise il y a quatre ans ? Est-ce encore bien "RAISONNABLE" ? Il est permis d’en douter ? Et il va y avoir des trous dans sa carrière ? On ne va pas le réintégrer sur son poste d’origine, sans faire état de ces incidents ni même lui retirer l’argent qu’il a gagné en faisant grève... La grève de la faim existe-t-elle juridiquement ? Vous dites des choses qu’il faudrait vérifier sérieusement avant de signer n’importe quoi.Bon courage au médiateur.
8. Roland VEUILLET , référent pédagogique.., 17 février 2007, 19:05, par Stéphane, Prof à PARIS
Imagine qu’un jour, un élève meure de faim par ce qu’il aura fait la grève comme Roland. Le soleil tappe fort à Marseille !
9. Roland VEUILLET , référent pédagogique.., 17 février 2007, 19:32, par Chris
Bien dit !!!
10. Roland VEUILLET , référent pédagogique.., 17 février 2007, 22:31, par Nath
J’apporte tout mon soutien à Roland Veuillet.
Nath
11. Roland VEUILLET , référent pédagogique.., 17 février 2007, 23:59, par Pest
Non, mal écrit.
12. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 18 février 2007, 20:59, par Francis M
« Un magistrat instructeur renverrait-il l’accusé présumé sur les lieux du crime pour lui permettre de faire pression sur les témoins ? »
Sans doute non. Mais les "magistrats désinstructeurs" que sont les recteurs sont tout à fait capables de laisser en fonction un proviseur pendant l’enquête pénal suite à plainte et même pendant la période de mise en examen. Ca s’est vu dans le rectorat de Lyon.(au moins)
Il semblerait que M Veuillet ai été remplacé sur son poste avant même que tous recours aient été finis.
Maintenant concernant les sanctions prises à bon droit dans l’EN visitez, sur ce site, ce lien
Roland Veuillet demande l’enquête administrative qui n’a pas eu lieu pour le sanctionner.
Les dictats des hiérarcheux de tous bords inféodés à des lobbies de tous poils feraient-ils force de loi ?
Ne serait-on plus que dans un état de droit.... féodal ?
Les biens renseignés ne seraient-ils pas les gentils" ça n’arrive qu’aux autres" ? Ne seraient-ils pas les fonctionnaires exemplaires qui acceptent tout ? (pour une promotion "méritée" ?).
Un eclésiastique de renom m’écrivait il y a quelques jours
"On se sert du pouvoir pour couvrir tous ces actes répréhensibles. Triste image du pouvoir en place !"
Je vous rappelle qu’un "grand serviteur" de l’état est décédé ce jour.
Sont-ce de tels serviteurs qui devraient être cités en exemple dans les écoles ?
Vos dénégations à l’encontre de Roland Veuillet montre à minima votre méconnaissance de son dossier mais à coup sûr votre appartenance aux partisans du pas de vagues.
Pour reprendre les mots d’un de mes amis "Si les années noires revenaient maintenant on risquerait de trouver bien des collaborateurs et sans doute fort peu voire pas de résistants" (je vous rappelle aussi que celles et ceux que nous appelons aujourd’hui résistants étaient qualifiés de terroristes par des serviteurs de l’état de l’époque).
Laisser le dossier Roland Veuillet en l’état serait prendre un bien mauvais chemin pour l’avenir de nos enfants.
2. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 18 février 2007, 10:39
Roland Veuillet a été placé d’office en hôpital psychiatrique !
Après la criminalisation de l’action syndicale, sa psychiatrisation !
Le secteur CPE du S3 du SNES de l’académie de Bordeaux exige que Roland Veuillet soit traité dignement et que ses revendications soient écoutées.
Depuis quatre ans, Roland Veuillet, conseiller principal d’éducation qui avait subi une mutation d’office pour sanctionner une activité syndicale pendant le mouvement contre la loi Fillon, proteste contre sa sanction pour activité syndicale. Il demande l’annulation de cette mutation d’office.
La commission de recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est récemment prononcée pour l’annulation de la mutation d’office et les réquisitions du commissaire du gouvernement allaient très clairement dans le sens des positions défendues par Roland Veuillet.
Notre collègue, qui se bat depuis quatre ans, observe une grève de la faim depuis le 24 décembre 2006.
Mercredi 7 février dernier, la première réponse du ministre de l’éducation nationale a été de déclarer que si Roland Veuillet n’acceptait pas sa sanction, il se rendrait coupable d’abandon de poste, et qu’il était donc susceptible d’être radié.
Jeudi 8, le secrétaire général de la FSU a écrit au premier ministre pour que, premier responsable de la Fonction Publique, il fasse appliquer l’avis de la commission de recours. Le SNES et la FSU se sont adressés oralement aux ministres de l’éducation nationale et de la Fonction Publique.
Ce mercredi 14 février, le gouvernement fait interner d’office notre collègue dans un hôpital psychiatrique…
Au moment même où le ministre de l’intérieur a dû, devant la protestation de l’ensemble des travailleurs du secteur de la psychiatrie, retirer une partie de son projet de loi (articles 18 à 24) qui replace la maladie mentale dans le champ criminel, le gouvernement psychiatrise une protestation syndicale et fait interner un syndicaliste en lutte !
Cette évolution très grave de la répression syndicale est un signe inquiétant et absolument inacceptable.
Nous protestons très vivement, nous exigeons que le cas de notre camarade Roland Veuillet soit traité très rapidement, ailleurs que dans un hôpital psychiatrique, de façon convenable. Il en va de sa santé et de sa vie.
Nous demandons que l’avis de la commission de recours soit pris en compte et que le ministre s’engage à examiner à nouveau dans les prochaines heures la demande de notre collègue, du SNES et de la FSU.
Le 14 février 2007
1. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 18 février 2007, 16:44
une action, syndicale ou pas, dès lors qu’elle est illégale, doit être sanctionnée, pas besoin de faire la grève de la faim, m. veuillet avait toutes les voies de droits qui lui étaient ouvertes. alors merci de ne pas utiliser l’apitoiement et les procédés médiatiques pour faires valoir des causes illégitimes.
2. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 18 février 2007, 18:00
et bien voila, il a arreté... c’est bien, il aura eu toutes les caméras qu’il voulait
3. Ce que Roland Veuillet demandAIT au ministère..., 18 février 2007, 22:01
Pas de chance avec les vacances !
4. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 19 février 2007, 09:14
Vous écrivez : "une action, syndicale ou pas, dès lors qu’elle est illégale, doit être sanctionnée,"
Je suis tout à fait d’accord avec vous.
Questtions :
Etes vous certain(e) que toutes les action illégales soient sanctionnées ? Un oeil à certaines études ou statistiques vous apporterait sans doute bien des désillusions sur le comportement de notre appareil judiciaire.
Etes vous certain(e) que ce soit toujours les coupables d’actes illégaux qui soient sanctionnés ?
Une petite réponse dans ce lien
Comment expliquez vous que plus de 1200 personnes (dont des personnes de haut rang) puissesnt écrire
"...
NOUS ACCUSONS Georges de Haro, proviseur du lycée Dhuoda, d’avoir manipulé le conseil d’administration, d’avoir altéré un document administratif, et d’avoir bafoué la liberté syndicale et le droit de grève.
NOUS ACCUSONS William Marois, Recteur de l’académie de Montpellier à l’époque des faits et actuel Recteur de Bordeaux, d’avoir soutenu activement ce proviseur et, à l’issue d’une parodie de justice, d’avoir transformé l’agresseur en victime et la victime en coupable. Nous l’accusons d’avoir à cet effet produit un procès-verbal partial et mensonger.
..."
Sans que ces accusations soient suivies d’effet ?
Pensez vous que Roland ait été sanctionné "a bon droit" ?
Il semble plus facile de prendre couvert des puissants que de faire appel à l’observation à défaut de conscience.
Quand à la "justice" de certaines sanctions je vous engage à relire ce texte de Jean de la Fontaine il me semble que les dernières lignes soient encore malheureusement d’actualité dans le cas de Roland.
5. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 19 février 2007, 11:23
le fait que certaines illégalités ne soient pas sanctionnées ne donne pas droit pour autant à en excuser d’autres. quant à M. de la fontaine, j’ose espérer que vous faites une différence entre la situation de la justice en france à l’heure actuelle et celle à laquelle il écrivait. d’ailleurs, avec la meute médiatique emmenée par m. veuillez, je pense que la puissance est de son coté.
6. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 19 février 2007, 11:55, par Pest
La force des textes des fabulistes classiques (et antiques) c’est justement leur actualité !
Sur ce que vous pensez, tout ce que j’espère, c’est que les faits vous donneront raison.
7. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 12 mars 2007, 18:56
Vous rêvez éveillée ! Tant le Ministre que le Médiateur seront partis à la mi-mai !
8. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 12 mars 2007, 21:34, par Pest
Champagne !
9. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 16 mars 2007, 22:27
Cela voulait dire que les promesses d’une enquête administrative sont hyothèquées !
10. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 18 mars 2007, 16:06, par Pest
Je ne vois pas en quoi elles seraient hypothéquées.
Que Robien soit viré ne fait aucun doute. Objectivement, c’est un motif de satisfaction. Quant au médiateur, nous verrons bien...
11. Ce que Roland Veuillet demande au ministère..., 18 mars 2007, 18:27
Je pense que vous êtes désormais plutôt bienveillante pour croire que le médiateur est plus intègre que le Ministère. Il apparaît , pourtant, à la lecture de la plainte de ROLAND, comme le premier visé !