Justice pour Roland Veuillet

Courrier envoyé aux députés

jeudi 1er février 2007

Objet : Répression antisyndicale : 40 jours de grève de la faim d’un syndicaliste de l’Éducation nationale, demande d’intervention sous forme de question au gouvernement, demande de rendez-vous urgent.

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Courrier aux députés

Madame, Monsieur la-le Député-e,

Nous vous alertons sur la situation de Roland Veuillet, syndicaliste en grève de la faim à Lyon depuis le 24 décembre, pour obtenir l’annulation de la sanction antisyndicale qui l’a injustement frappé en 2003.

FILLON a passé la main à de ROBIEN : mais rien n’a changé.
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique a estimé, en janvier 2005, que la sanction était injustifiée ; le commissaire du gouvernement de la Cour d’Appel de LYON de même en 2006 : mais rien n’a changé.
Roland VEUILLET, qui avait déjà observé une grève de la faim en 2004, en a donc entamé une seconde, plus déterminé que jamais. L’omerta de l’Éducation nationale pèse sur cette affaire, peu relayée par la presse nationale.

Notre camarade, Conseiller Principal d’Éducation et syndicaliste, est toujours puni pour s’être opposé, en janvier 2003, au remplacement des surveillants grévistes par de grands élèves. La direction de l’établissement cherchait depuis longtemps à se débarrasser de lui car il dénonçait, en tant qu’élu au Conseil d’Administration, l’intrusion du MEDEF dans la gestion des affaires de l’établissement, via une Plate Forme Technologique irrégulièrement votée en CA. Roland VEUILLET a ainsi été la victime de collusions malsaines et illégales qui concernent autant le chef de son établissement, le recteur de l’académie et son administration, que les ministres successifs que leur immuable bureaucratie de haut rang.

Roland VEUILLET est un fonctionnaire de la République, intègre, et qui exerce son métier avec le sens de l’intérêt général et de celui des élèves dont il a la responsabilité : il n’a jamais manqué à la loi.

Récemment la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rejeté son dernier recours, confirmant la sanction contrairement aux recommandations du commissaire du gouvernement : la Cour n’a jugé que sur la forme, sans répondre aux moyens soulevés par la défense et le commissaire du gouvernement.

Cette affaire démontre l’impossibilité, pour un représentant syndical de la Fonction Publique d’État, de faire valoir ses droits lorsqu’il est injustement attaqué pour ses activités militantes : commissions paritaires et Conseil Supérieur de la Fonction Publique n’émettent que des avis consultatifs, tandis que la justice administrative refuse d’examiner le fond, se contentant d’examiner la légalité des écrits, et non la véracité de leurs contenus.

Pour notre fédération, seule une solution politique pourra débloquer cette situation en passe de devenir dramatique.
Les ministres Robien et Villepin ont le pouvoir d’ordonner l’application de la recommandation émise par la commission de recours du CSFP, en annulant la sanction, comme l’exigent les syndicats FSU, Solidaires, Snetta-CPE E.i.L, SUD éducation, CNT-FTE, FERC-CGT, SNCA e.i.L.
Nous vous demandons de relayer cette demande, et souhaitons vous rencontrer rapidment pour vous exposer le dossier.

Dans l’attente d’une réponse rapide, vu l’urgence, à notre courrier, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur la-le Député-e, à notre dévouement au service public d’éducation.

Pour la fédération des syndicats SUD éducation,
Laurence Pennequin
Co-secrétaire générale
06 72 01 97 77

P.-S. : totalité du dossier consultable en ligne sur notre site fédéral et sur le site du comité de soutien.

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