Justice pour Roland Veuillet

Rapport du médiateur de l’éducation nationale Jacky Simon

vendredi 18 mars 2005

Suite à la première grève de la faim de Roland Veuillet, l’éducation nationale a nommé un médiateur pour trouver une sortie de crise. Roland a alors accepté d’arrêter son jeûne.

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Rapport du médiateur

Le rapport complet (2,3 Mo) est disponible sur un site externe afin de limiter l’espace disque chez notre hébergeur. C’est un scan intégral du rapport au format pdf. Il contient en page paire, des « copier-collé » manuels de M. Simon, qui utilise certaines écritures de Roland afin d’étayer son montage. En page impaire, le médiateur explique pourquoi la sanction subit par Roland est justifiée, et même pourquoi il « pense qu’une sanction d’un niveau plus élevé n’était pas inconcevable » en avant dernière page

Le document que vous pouvez télécharger sur cette page est le rapport de Jacky Simon seul, sans ses horribles « copié-collé » manuels et remis en page strictement à l’identique (le rapport complet vous permettra d’en juger). Il est ainsi beaucoup plus léger et vous permet de « copier-coller » le texte proprement (contrairement au document scanné) si vous voulez en faire des citations.

Commentaires de Roland Veuillet sur le rapport du Médiateur Jacky Simon

Georges DEHARO futur proviseur du lycée Mermoz de Montpellier, a été mis en cause pour ses activités anti-syndicaliste et anti-grève, par Roland VEUILLET CPE.

En janvier 2003, ce chef d’établissement avait été chargé par le recteur MARROIS de briser brutalement la grève des surveillants et des Aide-Éducateurs (qui se battaient contre la suppression de leur statut, et contre la suppression de leurs emplois). Au lycée Dhuoda de Nîmes, où il exerçait à l’ époque de cette grève, Georges DEHARO commis de graves exactions.

Deux ans plus tard, Jacky SIMON, Médiateur de l’éducation nationale, écrit un rapport de situation qui va être commenté ci dessous :Le rapport de situation de M. SIMON, présente de nombreuses erreurs sur le contenu et sur la forme.

REMARQUES et OBSERVATIONS sur le CONTENU

- Le rapport de Monsieur SIMON reprend dans sa globalité l’ argumentation développée devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, par Monsieur DUWOYE, Directeur des Personnels au ministère de l’ Education Nationale. Cette argumentation prétend que la sanction est justifiée car elle s’appuie sur des fautes professionnelles graves. À l’inverse, Roland VEUILLET a défendu devant le CSFP un dossier qui démontre qu’il n’y a pas de faute professionnelle, mais une cabale montée de toutes pièces, pour briser une grève. Cette démonstration a été plaidée par son défenseur Jean François FONTANA, responsable syndical qui a tenu à dénoncer le caractère anti-syndical et arbitraire de cette mesure disciplinaire. Le CSFP s’ est prononcé clairement et sans ambiguïté : « Les faits ne sont pas établis, toutes formes de sanction doivent être annulées ». Cet avis énoncé par un Magistrat du Conseil d’État, a été pris après étude complète du dossier et écoute des deux argumentaires opposés. On est en droit de considérer que l’Avis du CSFP prononcé par la plus Haute Autorité de la Fonction Publique fait force de loi, par rapport aux considérations partielles et partiales d’une seule personne : Monsieur SIMON.

- En effet, le rapport de Monsieur SIMON n’apporte aucun élément nouveau dans cette affaire, il reprend textuellement ce qui a déjà été écrit contre Roland, sans en apporter les preuves établies. Le document qu’il a écrit nous livre ses opinions, son interprétation de la situation, mais aucun fait précis. Cependant Monsieur SIMON a eu connaissance des débats du CSFP puisqu’un représentant de l’éducation nationale siégeait dans cette instance, lorsque le sujet y a été traité le 25 janvier. Cette personne est même intervenue avec beaucoup d’instance contre RV, mais le Conseil n’a pas retenu son point de vue. Monsieur SIMON connaît donc parfaitement toutes les faiblesses du dossier qui ont permis son rejet par le CSFP. On s’’étonne donc que son rapport reprenne les mêmes arguments.

- Le rapport de Monsieur SIMON contient aussi beaucoup d’ erreurs sur les faits. Ce qui déforme l’appréciation que l’on peut avoir des événements. Je citerai aujourd’ hui un seul exemple : M. le Médiateur indique que le 16 janvier, « la direction du lycée a été avertie le jour même de la grève des surveillants » ce qui justifie à ses yeux la mise en place d’urgence d’un dispositif de sécurité. Si tel était le cas, je rejoindrais parfaitement le développement de Monsieur SIMON. Or le Médiateur semble ignorer que les surveillants répondaient à un mot d’ordre de grève déposé le 16 décembre (un mois à l’avance) par toutes les fédérations syndicales de l’éduction nationale, et le Proviseur en était parfaitement informé. C’est pour cela que le dispositif mis en place par la direction ne répondait à aucune urgence pour la sécurité des élèves, mais à une offensive préméditée pour briser frontalement une grève, en faisant remplacer les grévistes par des Maîtres au Pair, c’est à dire des grands élèves en situation précaire. (les archives du ministère contiennent ce préavis, comme je l’ai indiqué à Monsieur SIMON).

- Le rapport du Médiateur contient aussi, beaucoup d’erreurs d’ interprétation. Sur ce point également je n’apporterai aujourd’hui qu’un seul exemple. J’ai indiqué dans mes observations remises au recteur, que M. DEHARO, proviseur du lycée avait organisé une rixe en bande organisée, contre les grévistes le 30 janvier à 18 heures 30, notamment par une harangue violente en salle des professeurs, pour mobiliser contre moi dès 14 heures. Contre cela le Médiateur rétorque par le témoignage d’ un enseignant (Monsieur PATERNOT) qui dirait le contraire. Or la lecture de ce document indique justement « que M. DEHARO est venu pour faire état de la situation à l’internat en appelant à réagir ». La déclaration de Monsieur PATERNOT confirme donc bien que le Proviseur est venu recruter quelques énergies disponibles contre la grève et les grévistes. D’autres enseignants étaient présents également, certains ont témoigné pour dénoncer cette manœuvre scandaleuse du proviseur, d’autres m’ont confirmé le fait sans faire de témoignage écrit. Comment se fait-il que face à des affirmations aussi accablantes contre le Proviseur, Monsieur SIMON se contente de simplement deux témoignages ? Pourquoi n’a-t-il pas cherché à rencontrer les autres personnes présentes ? Cette lacune dans les recherches de M. SIMON affaiblit sérieusement ses démonstrations.
(suite page 2 : lycée Mermoz)

- Sur la soirée du 16, je maintiens que j’étais sur mon poste de travail toute la soirée et qu’ il était facile de me contacter si les Adjoints avaient voulu me donner des consignes. Je maintiens également que j’ ai téléphoné à Monsieur FOUCHET (Proviseur Adjoint) à son domicile dans le lycée à 20 heures, pour lui demander un ordre écrit. Monsieur FOUCHET a refusé en me disant ironiquement que je n’avais qu’à « écrire au recteur ou au ministre comme j’avais l’habitude de le faire ». Monsieur SIMON a la possibilité de le vérifier en demandant le relevé des appels téléphoniques qui au lycée Dhuoda sont enregistrés.

- Sur la soirée du 30 janvier, je m’interroge également très sérieusement sur le fait que le rapport du Médiateur ne mentionne pas le témoignage de Monsieur XXXXXXXXXX. Cette personne est venue dire à Jacky SIMON, qu’il avait assisté à tout le déroulement des événements de cette soirée et qu’il avait eu très peur pour moi, lorsque M. DEHARO s’était présenté avec un groupe de gens, à la vie scolaire. Monsieur XXXXXXXX est une personne qui gardait le silence depuis deux ans. Il craignait de venir, et il a fallu que des professeurs de classes préparatoires (« des intouchables ») le convainquent de parler, et lui proposent de l’accompagner auprès du Médiateur, pour qu’il témoigne. Cet épisode en dit long sur le climat qui règne dans cet établissement. Dans ces conditions, il est choquant que Monsieur SIMON se satisfasse « du calme retrouvé depuis mon départ ». C’est d’autant plus choquant que Monsieur SIMON a rencontré l’intersyndicale du lycée qui a tenu à lui faire part des graves dysfonctionnements du Proviseur DEHARO et de son obstruction anti-syndicale systématique.

- Une dernière remarque s’impose. Monsieur SIMON m’attribue des positionnements syndicaux qui ne correspondent pas à la réalité. Ainsi, dit-il je serais partisan d’un « syndicalisme non structuré ». Je ne sais pas ce qui permet au Médiateur de faire de telles affirmations, ce que je sais c’est que M. DEHARO le dit aussi. Mais je m’inquiète sur le fait que de tels propos qui font état de convictions personnelles figurent dans un rapport officiel. Je m’en inquiète d’autant plus que d’autres remarques sur ce sujet sont présentes dans le rapport. Ce qui est grave par contre, c’est le fait de déformer les positions des organisations syndicales au sujet de cette affaire : toutes dénoncent l’acte de répression anti-syndical que constitue cette sanction arbitraire. Elles l’ont de nombreuses fois exprimé publiquement, et ont participé à de nombreuses initiatives pour faire annuler cette mesure disciplinaire inique. Monsieur SIMON parait l’ignorer en affirmant le contraire.

Ces quelques remarques permettent de constater que le rapport de Monsieur SIMON constitue un commentaire partisan sur une situation qu’il a abordée de façon très partielle et partiale.

REMARQUES et OBSERVATIONS sur la FORME

- Monsieur Jacky SIMON s’ est vu confier une Mission de Médiation le 10 octobre 2004, par le Ministre de l’éducation nationale. Le rapport qu’il remet cinq mois plus tard s’intitule enquête administrative. Cette évolution du travail demandé au Médiateur est difficilement concevable, car les deux démarches ont un objectif différent et emploient des méthodologies qui sur bien des aspects sont opposées. En effet, une médiation consiste à trouver une solution à un conflit, elle s’appuie sur le dialogue et la négociation, elle se conclue par un compromis. Il s’agit de recréer du lien lorsque celui-ci a été rompu, de façon à ce que les protagonistes puissent fonctionner ensembles. On ne parvient d’ailleurs pas forcément à résoudre la problématique initiale. En ce qui concerne l’enquête, qu’elle soit Administrative, Judiciaire ou simplement sociologique, l’objectif est tout autre : il s’agit uniquement d’établir des faits. Pour cela, la méthodologie est rigoureuse pour ne pas déformer la réalité qui doit être observée, elle utilise des procédés précis. L’enquêteur par exemple doit au préalable définir l’objet de sa recherche, indiquer les modalités de son intervention, et délimiter le cadre dans lequel il agit. Il doit aussi travailler ses propres représentations, pour obtenir la plus grande neutralité, de façon à ne pas induire les réponses qu’il souhaiterait. Ainsi lorsqu’ il entreprend des entretiens avec des gens il essaye de préserver le plus grand degré de liberté de ses interlocuteurs.

C’est pour toutes ces raisons que le glissement d’une médiation en Enquête Administrative est difficilement soutenable sur un plan technique.

Elle est difficilement soutenable sur un plan éthique aussi. En effet, les personnes rencontrées ont obligatoirement des attentes et des demandes différentes selon que l’on se situe dans le cadre d’une démarche ou de l’autre. Dans le cadre de la Médiation, tout le monde attend du Médiateur « qu’il arrange les choses dans le bon sens », tout n’est pas dit, surtout ce qui risque de compromettre la réussite de la médiation. Dans le cadre d’une enquête, les gens ont en face d’eux quelqu’un qui « va rétablir la vérité » leurs propos seront différents, surtout si on exige des dépositions écrites.

- Monsieur SIMON ne peut pas prétendre avoir conduit une enquête administrative dans la mesure où il a fait une singulière sélection des témoins. Ainsi il n’a pas rencontré des personnes clés dans un établissement scolaire, il s’est par exemple abstenu de dialoguer avec les infirmières, l’assistante sociale, les concierges, les agents, autant de personnes qui sont de précieuses ressources lorsqu’ on veut réellement savoir ce qui se passe. Le Médiateur n’a pas rencontré non plus tous les surveillants, mais seulement un ou deux, ceux encore en poste sur lycée (sous pression…). Il a procédé de même avec les Maîtres au Pairs. Le témoignage de tous ces gens est pourtant essentiel, car ils ont assisté à tous les événements. Monsieur SIMON a aussi préféré opérer un surprenant découpage entre « les témoins favorables » (ceux cités par mes soins) et les « défavorables » (ceux cités par le proviseur). Il a essayé dit-il de maintenir la parité. Je tiens à dire que les témoins que j’ ai souhaité faire citer, ne me sont pas forcément « favorables » ou « amis », je les ai indiqués au médiateur car je sais qu’ils ont assisté à des faits que je dénonce. Je suis même très surpris de cette façon de conduire une enquête en opposant les témoins « à parité » comme dans un duel d’escrime. On imagine mal une enquête judiciaire conduite de la sorte... Car le Milieu du gangstérisme saurait trouver le nombre de témoins nécessaires... Curieuse aussi est la façon de Monsieur SIMON de rencontrer les gens : il refuse de les convoquer, il fait afficher dans un petit coin du panneau administratif, une petite note indiquant qu’il recevra ceux qui le lui demanderont. Là aussi on imagine mal une enquête judiciaire conduite ainsi. Enfin, alors que je lui ai demandé de prendre beaucoup de précautions quant à la discrétion, car les gens ont très peur des représailles de G. DEHARO, Le Médiateur reçoit ses interlocuteurs dans un bureau de la direction, proche de celui du Proviseur, dont l’ accès est de toute façon peu discret.

- Lorsque Monsieur SIMON rencontre une personne, il n’observe pas la neutralité qui s’impose. Beaucoup de ceux qui se sont entretenus avec lui, indiquent qu’ils ont été confrontés au fait que le médiateur les a submergés de paroles, en début d’ audition. Ils indiquent également qu’ il est difficile de pouvoir intervenir, et de parvenir à la fin d’une idée sans être interrompu, ce qui rend difficile la communication et la transmission d’éléments précis. Enfin ils signalent surtout que Monsieur SIMON donne systématiquement son opinion « sa petite idée » sur l’affaire. Ces quelques éléments sur la façon d’ interviewer les personnes sont en opposition avec les techniques d’entretien admises par les spécialistes. Les suggestions induisent les réponses et sont autant de biais qui déforment le sens des propos de chacun, biais qui déforment ce qui se dit et ce qui devrait se dire.

- Les investigations de Monsieur SIMON sont peu concluantes, lorsqu’il nous apprend qu’il n’a pas réussi à obtenir les rapports des Inspecteurs CREMADEILLS et CHARPENTIER mystérieusement disparus, en septembre 2003. Pourtant un haut fonctionnaire en fait état un an après leur prétendue disparition. (donc ils existent toujours). Cette anecdote confirme bien qu’on a montré à Monsieur SIMON, ce qu’on a bien voulu lui montrer.

- Ainsi, en ce qui concerne le Procès Verbal du Conseil de Discipline, Le Médiateur affirme qu’il est conforme aux débats qui se sont tenus ce jour là. Pourtant, contrairement à ce qu’il écrit, tous les participants n’ ont pas été entendus, c’est le cas des quatre défenseurs par exemple. Aux gens qu’il a rencontrés, il a seulement demandé si, selon eux, le PV était conforme à l’audience. On imagine mal les représentants de l’Administration dire le contraire. Cependant il ne les a pas questionnés sur chacune des 100 erreurs que j’ai notées sur ce document, en leur demandant de confirmer à chaque fois. Ce manque de rigueur dans l’investigation, ne permet donc pas de valider ce Procès Verbal, comme le fait Monsieur SIMON un peu rapidement. A-t-il questionné le recteur pour connaître les raisons du refus de me communiquer le PV ? Ainsi, la surprise de Monsieur Seguy (CGT) « nous étions sortis du Conseil de Discipline avec la ferme conviction que l’affaire ne tenait pas debout et que le recteur abandonnerait les poursuites ». Cette remarque entendue par Monsieur SIMON ne figure pas dans son rapport.

En conclusion, je constate que Monsieur SIMON est d’ accord avec moi : une enquête administrative s’impose, et non pas une médiation comme le voulait Monsieur DUWOYE. J’ ai formulé cette demande dès le mois de février 2003, et elle a toujours été refusée. Aujourd’hui, cette enquête est recommandée par le Médiateur de l’éducation nationale. Cette recommandation doit donc avoir une suite favorable.

Par contre, le travail de Monsieur SIMON ne peut pas être considéré comme une enquête administrative dans la mesure, où les démarches qu’il a entreprises en qualité de Médiateur s’y opposent. Cette remarque est d’autant plus légitime que son rapport révèle un parti pris évident.

Un organisme indépendant doit donc être sollicité.

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