Justice pour Roland Veuillet

Dossier complet

2004

Cette page spéciale est un complément du dossier complet sur le site de SUD Éducation.

Une affaire POLITIQUE

Le dossier presse parle de lui-même ; des analyses éclairent ce cas de répression syndicale :

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Le Medef et le lycée Dhuoda : un cas d’école
Analyse de SUD Education Rhône
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Roland Veuillet, l’urgence du soutien politique
Par SUD éducation Rhône

La transparence doit être une règle. Vous trouverez sur cette page les pièces du dossier ; vous pourrez analyser les documents et comprendre pourquoi cette affaire n’est pas un fait divers mais un cas emblématique de répression anti-syndicale, de droit de grève et d’expression bafoués. Vive l’esprit critique !

M. Duwoye, chef national du service des personnels (DPE) a écrit à la Fédération SUD Éducation pour ....

L’affaire Veuillet est un cas parmi de nombreux autres (voir notre dossier Discrimination syndicale et répression) ; lutter pour l’ouverture d’une enquête administrative, la levée des sanctions prises à son encontre et sa ré-intégration dans son établissement d’origine, c’est combattre l’injustice faite à des milliers de salariés.

Quelques pièces du dossier :

- Rapport du proviseur du lycée Dhuoda, M. De Haro. 31 janvier 2003 « OBJET : Comportement d’un CPE de mon établissement » ;

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Rapport du proviseur
M. De Haro du lycée Dhuoda, 31 janvier 2003, OBJET : Comportement d’un CPE de mon établissement

- Arrêté de suspension de Roland Veuillet pris par le recteur M. Marois. 31 janvier 2003, le même jour ;

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Arrêté de suspension
Pris par le recteur M. Marois. 31 janvier 2003, le même jour

- Avis du conseil de discipline - 3 pages scannées ;

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Avis du conseil de discipline-1
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Avis du conseil de discipline-2
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Avis du conseil de discipline-3

- Procès verbal commenté par Roland Veuillet.

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Rapport du proviseur du lycée Dhuoda

Nîmes le 31 janvier 2003

Le Proviseur du lycée Dhuoda
À
Monsieur le Recteur

OBJET : Comportement d’un CPE de mon établissement

Depuis le 17 janvier, Monsieur VEUILLET Roland s’est déclaré en grève, ostensiblement, pour soutenir le mouvement revendicatif des surveillants et aides-éducateurs.

Ce soutien se traduit par une activité intense :
- Il passe une partie importante de son temps dans le lycée, en tout lieu, badgé « en grève », jusqu’à une heure avancé de la nuit.
- Il se répand en affichage tout azimut et en documents divers destinés aux divers personnels, dans leurs boîtes, sur les tables,…
- Il ne cesse « d’expliquer » à qui veut l’entendre — et même à ceux qui s’en dispenseraient — les raisons qu’ils doivent avoir de soutenir énergiquement ce mouvement.
- Il démontre notamment aux maîtres au pair qu’ils ont « légalement » tort d’assurer sur demande des Proviseurs un service complémentaire à l’internat. Il conforte les grévistes : certains en sont à penser que leurs jours de grève seront au final rémunérés, il leur interprète les décisions de leurs Assemblées Générales qu’ils avaient « mal comprises », quatre d’entre eux se sont déclarés en congé maladie,…

Dans ce contexte — et vu les enjeux pour nos élèves — des conflits éclatent entre lui et ses quatre collègues CPE, des professeurs, des parents. Il en parvient évidemment des échos aux oreilles des élèves, qui en sont perturbés.

Aujourd’hui, il règne dans l’établissement un fort sentiment d’inquiétude, une réelle tension. Des incidents graves peuvent, à tout moment, se produire. Nous vivons un état de crise qui a commencé à sortir de l’enceinte de l’établissement.

Le Proviseur

G. DE HARO


Arrêté de suspension

Le Recteur de l’Académie de Montpellier
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 30,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
Vu le décret no 70-738 du 10 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation,
Vu le rapport en date du 31 janvier 2003 de Monsieur le Proviseur du lycée Dhuoda de Nîmes faisant état du comportement de Monsieur Roland VEUILLET portant gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement ainsi qu’à la sécurité des personnes,

Arrêté

Article 1
Monsieur Roland VEUILLET, né le 19 juillet 1956, conseiller principal d’éducation au lycée Dhuoda à Nîmes, est suspendu de ses fonctions à compter du lundi 3 février 2003.

Article 2
Durant cette période de suspension, l’accès des locaux de l’établissement scolaire est strictement interdit à Monsieur VEUILLET, sauf pour aller et venir entre l’extérieur et son logement de fonction concédé par nécessité absolue de service.

Article 3
Monsieur VEUILLET conserve l’intégralité de son traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

Article 4
Cette mesure est prononcée à titre conservatoire et une procédure disciplinaire est immédiatement engagée.

Article 5
Le Secrétaire Général de l’académie de Montpellier et l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montpellier, le 31 janvier 2003

William MAROIS

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