Justice pour Roland Veuillet

Lettre à Jean Pierre CLOT, Président du Tribunal Administratif de Lyon

vendredi 22 décembre 2006

Monsieur Le Président.

Le recteur Marois est l’auteur d’une Convention Rectorat–MEDEF, qui introduit ce syndicat du patronat dans les établissements scolaires.

Je suis de ceux qui ont combattu syndicalement cette initiative, en mettant en évidence les graves irrégularités de ce dispositif. Un contentieux violent s’en est suivi entre le recteur et moi, et ce différent s’est aussi traduit par une très vive animosité de M. Marois à mon égard, comme le révèle des courriers écrit de sa main.

En effet, en tant que syndicalistes nous nous opposons à la Convention MEDEF-Rectorat, car nous la considérons comme étant contraire aux principes de l’indépendance de l’école. Ainsi Monsieur Marois fut très critiqué lorsqu’il est venu au lycée Dhuoda de Nîmes, le 22 mars 2002, pour inaugurer un dispositif dit de « Plate Forme Technologique » (PFT) qui s’inscrit dans le cadre cette Convention. Cette PFT fut ensuite contestée sur la forme et sur le fonds, en Conseil d’Administration du lycée par les élus des personnels, puis devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

Syndicaliste, j’ai participé activement à toutes ces mobilisations, qui ont grandement déplues au recteur, comme on peut le lire dans plusieurs articles de la presse de l’époque (documents transmis au greffe de votre Tribunal).
- Le 22 mai 2002, le recteur fut contraint de nous recevoir, dans son bureau à Montpellier.
- Le 23 mai de la même année, le recteur engageait une procédure disciplinaire contre moi…

C’est effectivement le lendemain de cette audience que Monsieur Marrois adressait un courrier demandant au ministère de l’Aide pour trouver un moyen de me sanctionner (document également au greffe). Cette lettre fut suivie d’un échange épistolaire entre lui, le ministère, le proviseur et deux inspecteurs (transmis au greffe). Toutes ces personnes s’activèrent ainsi à rechercher des motifs suffisamment solides pour être retenus contre moi, et cette élaboration collective aboutit à la conclusion finale que le meilleur moyen de sanctionner serait de m’imputer une faute professionnelle. Tous ces documents bien évidemment ne m’ont pas été remis, comme la loi l’exige pourtant, et j’ai dû attendre trois ans pour en avoir copie, après intervention de la CADA. Le recteur a refusé de me les remettre en affirmant qu’ils étaient détruits : un mensonge éhonté, puisqu’ ils m’ont été restitués par la suite. Mais dans cette affaire M. Marois n’est pas à un mensonge près. Pour preuve : je le dénonce publiquement depuis quatre ans pour ces faits, et ni lui, ni le ministère n’ont jamais réagi...

Mon engagement syndical contre cette Convention est donc bien en liaison directe avec la procédure disciplinaire engagée contre moi en 2003. Mais on constate aussi que l’acharnement de ce recteur constitue en plus, une attaque vindicative contre une personne : Monsieur Marois n’a jamais toléré que mes « interventions intempestives en Conseil d’Administration » (c’est ainsi qu’il l’écrit), aient permis de mettre à jour de graves malversations dans l’introduction de la PFT, dont il est lui-même responsable.

On est donc en présence d’une basse vengeance, d’un règlement de compte, accomplis par une personne ayant autorité. Et cette rancoeur ostensible du recteur à mon égard lui retire toute possibilité de siéger dans un Conseil de Discipline (CDD) convoqué à mon sujet, et encore moins de le présider.

À ce sujet, le Code de la Fonction Publique est très clair : « aucune personne ayant manifesté de l’animosité envers le fonctionnaire poursuivi ne peut siéger en CDD » (Loi 83-634 du 13 juillet 1983 ; loi 84–16 du 11 juillet 1984 ; décret 84–961 du 25 octobre 1984 ; Avis du Conseil d’État no 115303 du 10 mai 1996 ; et no 232217 du 7 février 2003).

Aussi, je m’étonne Monsieur CLOT que vous puissiez écrire dans le délibéré du jugement que vous avez rendu le 7 novembre 2006 : « que le dit recteur était compétent pour prendre cette décision ». Une explication de votre part sur ce non respect du Code de la Fonction Publique. J’attends une réponse à cette question, comme aux cinq autres que je vous ai posées précédemment sur les lacunes de votre délibéré du 7 novembre, au regard des Lois.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Lyon, le 22 décembre 2006

Roland Veuillet

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