Justice pour Roland Veuillet

Nouvel arrêté

lundi 11 juin 2007

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Arrété annulant affectation à Montpellier

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction générale des ressources humaines

Service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire
Sous-direction de la gestion des carrières

Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH B2-2
34, rue de Châteaudun -75436 PARIS cedex 09

Le ministre de l’Éducation nationale

- Vu la loi no 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- vu le décret no 70-738 du 12 juillet 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation ;
- vu l’arrêté du 4 avril 2007 mettant fin aux fonctions de M. Roland VEUILLET dans |’académie de Lyon et le désignant dans l’académie de Montpellier ;
- vu les lettres en date des 11 avril 2007 et 21 mai 2007 par lesquelles M. Roland VEUILLET sollicite l’annulation de l’arrêté précité en date du 4 avril 2007 :

ARRÊTE

Article 1er : Sont rapportées les dispositions de l’arrêté susvisé du 4 avril 2007.

Article 2 : Les recteurs des académies de Lyon et de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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