Justice pour Roland Veuillet

Arrêté du Maire de Gleizé ordonnant l’hospitalisation d’office

mercredi 14 février 2007

Ordonnant : L’hospitalisation provisoire et d’urgence d’une personne présumée atteinte de
troubles mentaux dans un hôpital ou un hospice public.

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Arrêté du Maire de Gleizé ardonnant l’hospitalisation d’office

Nous, ÉLISABETH LAMURE, Sénateur Maire de la Commune de Gleizé,
- Vu l’article L. 3212 du Code de la Santé Publique,
- Vu les articles L.2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Procès Verbal de Police établi par
- Vu le certificat médical en date du
Établi par M. KHEITMI docteur en médecine
Domicílié au CH de Gleizé
Qui décrít avec précision l’état de :

Nom : VEUILLET Prénom : ROLAND
Né(e) le : 19.07.1956
Domicilié(e) : 14 rue Teraille - 69001 LYON

Au moment où il nous a été présenté et qui affirme que celui-ci, présumé atteint de troubles
mentaux manifestes, constitue un danger imminent pour la sûreté des personnes ;

Vu l’urgence :

ARRÊTONS

Article 1 : Il est ordonné le transport et l’hospitalisation de M. VEUILLET Roland

Dans un établissement de soins appropriés, en l’occurrence :
Centre Hospitalier Spécialisé suivant : CHS / 99 Bd Pinel / 69500 BRON

Où |’intéressé(e) sera maintenu(e) jusqu’à ce qu’intervienne la décision de M. le
Sous Préfet.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis dans les 24 heures à Monsieur Le Sous
Préfet de Villefranche sur Saône auquel il appartient de statuer sur le maintien de
l’hospitalisation d’office.

Article 3 : Madame Le Commissaire de Police de Villefranche est requis d’assurer l’exécution d’urgence du présent arrêté.

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