Justice pour Roland Veuillet

Lettre ouverte à François FILLON

vendredi 17 avril 2009

Combien de temps va encore continuer cette cabale ?

Monsieur Le Premier Ministre.

Lors de notre rencontre en avril 2005, devant le ministère de l’Education Nationale, vous m’aviez assuré que vous appliqueriez l’Avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui venait de se prononcer pour « l’annulation de la sanction » que m’avait infligée votre prédécesseur Luc Ferry, en 2003 pendant de la grève. Vous précisiez même votre très haute estime pour le C.S.F.P. en tant qu’ancien ministre de la Fonction Publique, mais ajoutiez-vous avec une ironie complaisante « l’Éducation Nationale est une grosse institution, et les décisions sont longues à prendre, soyez confiant » m’aviez-vous dit « ça va s’arranger ». Certes vous avez quitté précipitamment le ministère peu de temps après, et votre successeur Gilles de Robien a refusé de suivre le Conseil Supérieur qui mentionnait pourtant d’une façon catégorique que « les faits reprochés ne sont pas établis ».

Depuis la sanction perdure indéfiniment et, en septembre 2009 j’effectuerai une 7e rentrée scolaire à Lyon, où l’on m’avait muté d’office, à cette époque. Ainsi, cette prolongation constitue de fait une double sanction, à laquelle s’ajoute même une triple sanction puisque je suis maintenu artificiellement en position de TZR (remplaçant), c’est à dire sans poste, donc rétrogradé professionnellement. Pourtant dès 2003, j’ai contesté les motifs retenus contre moi, car ils servaient à cacher un acte de répression anti-syndicale. Dès le début j’ai demandé la saisine d’une Enquête Administrative, pour rétablir la vérité. En effet, cette procédure disciplinaire a été engagée pour « faute professionnelle grave » alors que j’étais en grève depuis trois semaines. D’ailleurs l’essentiel du dossier porte sur cette grève et sur mes activités syndicales, notamment en tant qu’élu des personnels, ce qui est illégal.

Cependant, des faits nouveaux sont venus corroborer cette affirmation : une partie des documents dissimulés à l’époque m’a été restituée, avec de grandes difficultés, cinq ans plus tard, grâce à l’intervention de la CADA et du CNIL (d’autres sont encore inaccessibles…). Ces documents révèlent tous que la sanction a été organisée et programmée longtemps avant les faits reprochés qui ont servi d’exutoire. Or l’existence de ces documents est dorénavant un élément capital de cette affaire, et ils justifient à eux seuls une révision complète du dossier par un réexamen en Commission Paritaire. Cette exigence légitime a aussi été refusée par le ministère de Monsieur Xavier Darcos, mettant ainsi en évidence une contradiction flagrante :

- Soit les faits sont réels et le ministère de l’Éducation Nationale doit être en mesure de le justifier par des preuves tangibles. Et dans ce cas on est surpris que le même ministère tolère sans réagir que je dénonce publiquement une cabale, et notamment ses auteurs : le Recteur Marrois et le Proviseur Deharo.

- Soit les faits ne sont pas établis comme l’écrit le CSFP et l’Intersyndicale, et dans ce cas je dois bénéficier d’une procédure d’appel (certes inexistante dans la réglementation actuelle), afin d’être rétabli dans mes droits. Et dans ce cas, les instigateurs de la cabale doivent être sanctionnés sévèrement.

J’attire enfin votre attention sur le fait que cette affaire est très médiatisée, car depuis le début je combats publiquement cette sanction en utilisant différentes formes d’action, et je continuerai de le faire car je suis dans mon bon droit, lorsque l’administration de l’E.N. ne l’est pas. Cette médiatisation touche non seulement les personnels, mais aussi la jeunesse via internet. Or cette affaire se situe dans un milieu éducatif où l’élève peut difficilement comprendre qu’une même institution lui parle de citoyenneté, d’état de droit, de respect de la personne, d’écoute, et se permette ensuite de bafouer ces principes contre des enseignants (car je ne suis pas le seul à subir l’arbitraire). L’incompréhension est totale. En 2005, Ministre de l’Éducation Nationale vous aviez manifesté l’intention de mettre fin à cette situation. A présent Premier Ministre, vous êtes la personne la mieux placée pour le faire.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Premier Ministre l’expression de mes salutations respectueuses.

Roland Veuillet
Lyon le 15 avril 2009

mis en ligne par Roland Veuillet

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