Les conclusions du Commissaire du Gouvernement lors de l’audience de la Cour Administrative d’Appel m’ont été communiquées. Elles sont accablantes pour le proviseur Deharo et pour le recteur Marrois.

Conclusions du Commissaire du Gouvernement

Comment, face à un mémoire aussi détaillé, rédigé par un magistrat, le ministère de l’Éducation Nationale peut-il refuser le réexamen de mon dossier, comment peut-il refuser l’Enquête Administrative que je demande depuis quatre ans ?

La question est à poser à Gilles De Robien.

Roland Veuillet

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Voici quelques citations :

« Tout ceci nous paraît révéler des attitudes plus que désinvoltes de la part des personnels de direction du lycée Dhuoda et nous sommes d’avis, au contraire, que M. VEUILLET a agi avec professionnalisme et dévouement en gérant comme il l’a fait le problème de la surveillance de l’internat dans le double contexte d’une grève des surveillants et d’une indisponibilité, ou d’un absentéisme, des personnels de direction. »

et encore :

« Ainsi, il n’est pas établi que l’intéressé aurait sciemment contrecarré un dispositif de surveillance élaboré par le chef d’établissement ou qu’il aurait, d’une manière plus générale, désobéi à ses supérieurs hiérarchiques dans la soirée du 16 janvier. »

et encore :

« La première voie de recours s’est conclue par un avis du CSFP tout à fait favorable à M. VEUILLET : cette instance a estimé, lorsqu’elle a statué le 25-1-2005, que « les faits reprochés ne sont pas suffisamment établis par les pièces du dossier » et que, par suite, aucune sanction ne doit être prononcée à son encontre. »

et :

« Cependant, cette recommandation, qui avait la valeur d’un simple avis, n’a pas amené le ministre de l’éducation nationale à reconsidérer la position de l’administration ; la sanction du 9-5-2003 a donc été maintenue, ainsi que l’intéressé en a été informé par une lettre du ministre du 14-5-2005 justifiant cette position par les conclusions d’un « rapport d’enquête administrative » récemment déposé par le médiateur de l’éducation nationale et dont il n’y a pas lieu de s’attarder sur le caractère original. »

et encore :

« Par un étrange document dit « avis du conseil de discipline » daté du 7-5-2003, le recteur s’est cru autorisé à traduire l’absence de proposition de l’instance disciplinaire par une position en fin de compte favorable au prononcé d’une sanction indéterminée et il a matérialisé l’avis favorable prétendument émis en lui adjoignant une motivation dont il ne résulte nullement du procès-verbal du conseil de discipline qu’elle soit l’émanation dudit conseil. »

et ce que concluait le commissaire du gouvernement :

« Par ces motifs, nous concluons :

1°) à l’annulation du jugement du TA Lyon en date du 15-7-2004 ;

2°) à l’annulation des arrêtés susmentionnés en date des 9-5-2003, 22-5-2003 et 30-5-2003 ;

3°) à la condamnation de l’État à verser à M. VEUILLET une somme de 2.000 euros au titre des frais qu’il a exposés pour ses requêtes de première instance et d’appel. »