Justice pour Roland Veuillet

Recours envoyé à François Fillon

jeudi 21 avril 2005

de
Monsieur Roland VEUILLET
Conseiller Principal d’Education
Lycée Jean Perrin
69009 LYON

à
Monsieur François FILLON,
Ministre de l’Education Nationale

Objet : Recours gracieux.

Monsieur le Ministre,

Le Directeur des Personnels Enseignants, M. DUWOYE, vient de me faire savoir, par un courrier daté du 14 avril 2005, que votre ministère s’oppose à l’application de l’avis rendu le 25 janvier 2005 par la commission de recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Pour justifier cette décision, M.DUWOYE s’appuie sur le rapport de M. Jacky SIMON, Médiateur de l’Education Nationale.

Par courriers, j’ai contesté l’intégralité de ce rapport, sur la forme et le fond. En outre il est important de noter que le Médiateur ne fournit aucun élément nouveau à l’argumentation développée à mon encontre par votre administration devant le CSFP. Or cette argumentation a été rejetée par la commission de recours du CSFP. Le travail de Monsieur SIMON est une réécriture de ce qui a déjà été dit, et examiné ; en conclusion, le Médiateur donne son opinion. Peut-on opposer le point de vue de cette seule personne à une délibération collective de la plus haute instance de la Fonction Publique, présidée par des magistrats du Conseil d’État ? Je ne le pense pas.

C’est pourquoi je vous demande de prononcer l’annulation de cette décision du 14 avril 2005, et en conséquence je vous demande également de faire appliquer l’avis rendu le 25 janvier 2005 par la commission de recours du CSFP, c’est-à-dire l’annulation de la sanction dont je suis l’objet depuis juin 2003.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.

Lyon le 21 avril 2005
Roland VEUILLET

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