Lettre au ministre

12 janvier 2006

De
Monsieur Roland VEUILLET
Mandaté Syndical SUD-Education
(application du décret n 82-447 du 28 mai 1982).
- Décision ministérielle 29048 du 20 juillet 2005 -

À
Monsieur Gilles de ROBIEN
Ministre de l’Éducation Nationale

OBJET : Entrave à l’exercice du droit syndical
(Interdiction d’accès dans les établissements)
Produite dans l’Académie de Montpellier

Monsieur Le Ministre,

J’attire votre attention sur des faits extrêmement graves : Le Recteur de l’académie de Montpellier, s’est permis de rédiger la note que je vous transmets. Et il l’a diffusé à tous les chefs d’établissement. Cette circulaire me désigne clairement comme je l’ai indiqué à son auteur. Elle me désigne également par la proximité de la date de sa rédaction (le 4 février 2005) et celle du Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui s’est tenu quelques jours plus tôt (le 25 janvier 2005).

Ainsi, on constate que le souci du recteur Christian NIQUE, n’est pas de veiller au filtrage des entrées et des sorties des établissements scolaires, mais bien d’interdire à un représentant syndical d’accomplir son mandat (décision ministérielle). On constate donc un abus de pouvoir de ce Monsieur qui ne souhaite pas que mon syndicat puisse informer les personnels de la décision du CSFP qui condamne de façon cuisante son prédécesseur le recteur Marois. Il s’agit donc d’une décision politique, et non technique : une décision politique qui consiste à cacher le fait que la plus haute instance de la Fonction Publique se soit prononcée : « pour l’annulation de la sanction », « car les faits reprochés à Monsieur VEUILLET ne sont pas établis ».

J’attire également votre attention sur le fait que cette consigne illégale, est une provocation gravissime et irresponsable, car elle constitue un appel à créer des incidents violents, contre un syndicaliste agissant dans son bon droit. D’autre part elle constitue une menace intolérable contre une personne.

Aussi, je vous informe que je serais présent dans l’académie de Montpellier, prochainement, dans le cadre de mes activités syndicales fédérales (conformément aux dispositions de la circulaire de 82). Aussi, je vous demande d’intervenir auprès de cette personne, pour qu’elle mette ses actes en conformité avec la loi, afin de prévenir tout dérapage. Car ce recteur ose écrire qu’il est prêt à couvrir toute bavure (« je vous apporte bien entendu mon appui » écrit-il), comme son prédécesseur avait couvert les exactions en bande organisée, du proviseur Deharo contre les grévistes du lycée Dhuoda en 2003. Je vous demande aussi d’engager une procédure disciplinaire contre lui, pour ces faits.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Ministre l’expression de mes salutations respectueuses.

Copie Monsieur Christian NIQUE Recteur de l’ Académie de Montpellier.
Les Organisations Syndicales : FSU, CGT, CFDT, FO, SNETAA, SUD, CNT.

PJ : Note du Recteur Christian NIQUE du 04 février 2004.
Courrier adressé au Recteur de Montpellier
Décision ministérielle 29048.