Justice pour Roland Veuillet

Répression anti-syndicale : des exemples.

2004

Ce dossier liste des cas de répression anti-syndicale. Cette liste est loin d’être exhaustive. Un témoignage parmi d’autres.

Répression anti-syndicale : des exemples.

Ce dossier liste des cas de répression anti-syndicale. Cette liste est loin d’être exhaustive. Un témoignage parmi d’autres.

Les luttes locales se multiplient. Les militants - syndicaux ou non - s’exposent. Et la chasse aux "emmerdeurs" est ouverte et féroce.

C’est ce qui explique la multiplication des cas de répression.

Citons quelques affaires :

- "Enumération (non exhaustive !) des violences et répressions policières et judiciaires (Réponse du gouvernement aux inquiétudes et revendications des lycéens)" par la commission anti-répression de SUD Education. Téléchargez au format pdf

- Marcel Douce, syndicaliste SUD Chimie dans le groupe pharmaceutique Lilly, a été licencié. Il est reproché à Marcel Douce d’avoir réagit aux propos provocateurs d’un de ses collègues lors d’une réunion de travail. Propos très violents puisque son collègue l’avait menacé physiquement de le « coller au mur » ; propos reconnus par la Direction, puisque repris dans la lettre de licenciement. A ces menaces directes, Marcel n’a fait que répondre qu’il ne se laisserait pas faire... Voir le communiqué de SUD Chimie . [Novembre 2004] [1]

- Jean-Luc Touly, qui a publié un ouvrage sur les dérives du marché de l’eau en France "l’eau de Vivendi, les vérités inavouables", est en procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

- Après Jean-Luc Touly, délégué syndical CGT à Veolia Environnement (ex Vivendi), la direction de Veolia cherche à licencier Christophe Mongermont, Secrétaire Général de FO (Voir ici [2]). La CGE vient d’être jugée, le 27 janvier 2004, coupable de discrimination syndicale envers C. MONGERMONT (Condamnation de la CGE à 5 000 Euros d’amende et plus de 15 000 Euros de rappel de salaires).[2004].[2]

- Cédric Ostrowski, 31 ans, est employé logistique chez Virgin depuis sept ans. Militant CGT, il vient d’être mis à pied pour « harcèlement moral envers son supérieur hiérarchique ». Voir ici [3]. [2003-2004]

- Mohamed Bedhouche, militant CGT de Carrefour le Merlan (Marseille) a été condamné à 6 mois de prison dont 15 jours fermes et 2000 euros d’amende pour subornation de témoin après avoir défendu un collègue ! Hallucinant ! Peu de temps avant l’affaire, l’inspection du travail avait mis en garde le directeur du Merlan pour ses « dérapages » verbaux. Le 25 octobre, après un mouvement de soutien sans faille de ses collègues salariés de Carrefour (80% de grévistes), Momo est libéré après 12 jours de prison mais encore mis à pied (jugement sur le fond en janvier 2005). [Octobre 2004]

- Gilles de Robien vient d’autoriser la société de transports Connex, à Nancy, à licencier son délégué syndical CGT, Jean-Louis Bourgatte. Raison : syndicaliste. Raison évoquée : des noms d’oiseaux lancés lors d’un comité d’entreprise. Rappelons que l’inspection du travail avait refusé son licenciement ! Voir ici [4]. [Octobre 2004]

- Trois militants du syndicat de Sud-PTT Ille-et-Vilaine sont convoqués devant un juge d’instance de Rennes. Que leur reproche-ton ? D’avoir simplement mené des actions syndicales en février 2000, décidées en assemblée générale, dans le cadre de la mise en place des 35 heures. (voir ici le tract de SUD PTT en pdf). [Septembre 2004]

- Faty Mayant, représentante syndicale SUD à Arcade, entreprise de nettoyage sous-traitante de la multinationale hôtelière ACCOR, a été licenciée. C’est elle qui a mené la grève d’un an dans les hôtels ACCOR qui a fait reculer la multinationale sur la question d’une " Charte sociale de la sous-traitance ". voir ici [5]

- Le 13 octobre 2004, Kamel Belkadi vient d’être condamné à 3 ans de prison dont 18 mois fermes et 30.000 euros d’amende, accusé d’être l’auteur de l’incendie de l’usine Daewoo de Longwy (5 ont été mis en garde à vue, parmi lesquels un camarade a été emprisonné 1 mois et un autre 3 mois). La secrétaire générale de l’UL-CGT a également été mise en garde à vue, simplement pour s’être solidarisée avec les accusés.

- Michel Madassamy, dirigeant syndicaliste de l’Union Générale des Travailleurs Guadeloupéens est incarcéré le 4 octobre 2004 pour fait de grève. La mise en évidence des faux et usages de faux constituant son dossier a fait reculer le procureur Vogt. Michel est libéré ce 5 novembre.

- Abdel Mabrouki, secrétaire général du syndicat CGT Pizza Hut-SEPSA a été licencié deux fois. Et réintégré deux fois. Abdel a écrit un livre "Génération précaire", le Cherche-Midi, 2004.

- A Maxilivres Gare de Lyon, Latifa (CGT) a été licenciée puis réintégrée (on attend la confirmation du jugement).

- Thierry Kubisiak, militant SUD, vient d’être réintégré dans son emploi sur la base d’un arrêt prononcé par la cour d’appel de Versailles. Son employeur, la société Intergarde, lui reprochait d’avoir quitté son poste prématurément et sans autorisation le 5 février 2003. La "vrai" raison maintenant : le 4 février, Thierry Kubisiak avait fait connaître son intention de demander des élections et de se présenter. Le 20 février, le même diffusait un tract du syndicat SUD. Le 21, sa lettre de licenciement partait il s’était porté candidat à une élection... Lire la suite [2003]

- Les faucheurs d’OGM sont inculpés à Toulouse, Auch, Pithiviers, etc., pour " destruction de biens privés appartenant à autrui ", " rébellion ", " coups et blessures volontaires ", parce qu’ils ont osé s’opposer à Monsanto et parce qu’ils réclament l’application du principe de précaution.

- A Montpellier, des citoyens sont condamnés, pour avoir osé remettre en cause " l’ordre établi " : Brice Petit, inculpé " d’outrage et rébellion ", simplement pour avoir protesté contre les violences faites, par des policiers, à un sans abri déjà réduit à l’impuissance, les inculpés du " Carnaval" de Montpellier, condamnés pour des actes qu’ils n’ont pas commis et ce malgré les déclarations contradictoires des forces de police.

- Les démonteurs du Mac-Do à Millau. 10 militants condamnés (voir ici). [2000]

- France Telecom, et la DR Nancy en particulier, franchit un nouveau pallier en assignant en conseil de discipline national le trésorier régional de SUD, Daniel Rémy, pour avoir dénoncé le non respect d’engagements tarifaires. La sanction demandée par la DR Lorraine est une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un an [Déc. 1999]. La sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de 6 mois, dont 3 fermes a été décidé par le tribunal (mise à pied le 23 décembre 2000). 25 janvier 2001 : le Tribunal Administratif de Nancy a ordonné la suspension immédiate de la sanction à l’encontre de Daniel et sa réintégration immédiate à son poste de travail ! (Voir ici http://perso.wanadoo.fr/sud-ptt.moselle/Telecom/tract_dan.htm et là pour la suite de l’affaire).

- Harcelé pendant quinze ans pour cause d’activité syndicale, victime de deux cancers en six ans, Michel Buisson a obtenu la condamnation de son employeur, un supermarché Carrefour de Moulins [2001-2003]. Voir ici un article qui explique le cas de discrimination.

- Avril 2000 : sous la menace d’une énième assignation en justice, la direction de Peugeot (Sochaux) signe un accord qui fera date dans l’histoire de la lutte syndicale. 169 représentants syndicaux se voient indemnisés et dédommagés en réparation des préjudices subis pour cause de discrimination syndicale. Lire la suite.

- Cas de Charles Hoareau, militant à la CGT, condamné pour activités syndicales. Rappel : "la police judiciaire a convoqué Charles Hoareau afin de subir un prélèvement biologique en vue de son inscription au fichier national des empreintes génétiques mis en place par les lois Perben." Lire la suite.

À qui le tour ? La liste est trop longue !


Discriminations de salaire et autres...
- Le conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand a condamné Michelin à verser 475 000 euros de dommages et intérêts à huit militants de la CGT. L’avocat a fait valoir une discrimination de salaires systématiquement inférieurs à ceux de leurs collègues de travail. Pour la même raison, trente camarades d’EGS du Centre Corrèze Cantal ont fait convoquer EDF et Gaz de France par le conseil des prud’hommes de Paris le 22 mars 2004 à 13 h devant la chambre des référés afin de faire reconnaître leurs droits en qualifications. Ils demandent aussi des dommages et intérêts. En effet, seule leur appartenance syndicale apparaît comme le motif de leur différence de traitement. [2004]
- L’office HLM du Rhône vient de perdre son procès en appel. La cour d’appel de Lyon a estimé que l’OPAC s’était rendue coupable de discrimination syndicale à l’encontre d’un de ses employés, délégué CFDT depuis 1991. Elle est condamnée à verser une indemnisation record à Gilles Gallo. ( 175 000 euros de dommages et intérêts).
- Jean-Claude Arfélix, syndicaliste CFDT, a été freiné dans la progression salariale par l’entreprise IBM. Son affaire est jugée en référé par le Conseil des prud’hommes le 18 novembre 1999. L’appel , en 2000, de cette décision par IBM n’a pas empêché la réhabilitation du syndicaliste (réparation du préjudice moral et de carrière subi, une rémunération alignée sur celles des autres collègues et surtout une promotion enfin obtenue qui le fait passer cadre). Voir ici [1999-2000]
- Michel Tavel, enseignant syndicaliste, a gagné son procès contre le ministère (ici).


LIENS

Plusieurs sites regroupent les cas de discriminations et répressions syndicales :

- rapports annuels de répressions syndicales dans le monde : voir le site du ICFTU (regroupement de syndicats dont CGT-FO pour la France)

- une association "SOS harcélement moral" liste des cas liés au harcélement au travail.

Le site est http://sosharcelementmoral.free.fr/

- Un site de la métallurgie CGT sur la discrimination syndicale http://www.ftm-cgt.fr/OLD/discrim_index.htm


Cas de Charles Hoareau, condamné pour activités syndicales.

"Le syndicalisme n’est pas une activité criminelle. A la veille du jeugement du TGI de Marseille qui vient de donner raison aux chômeurs contre la nouvelle convention UNEDIC, la police judiciaire a convoqué Charles Hoareau afin de subir un prélèvement biologique en vue de son inscription au fichier national des empreintes génétiques mis en place par les lois Perben. Charles Hoareau est responsable des Comités CGT des privés d’emploi de Marseille et fut un des animateurs nationaux de la campagne en cours. Personne ne peut croire que cette convocation soit l’effet du hasard !

Charles Hoareau a été condamné dans des conditions scandaleuses à la suite de manifestations de chômeurs réclamant leur droit à une vie décente. Cette condamnation sert maintenant de prétexte à son inscrioption sur un fichier criminel. Nous avions dénoncé en son temps la perversité d’une loi qui traite de la même façon les pédophiles, les trafiquants de drogue et les auteurs de délits mineurs. Nous constatons aujourd’hui qu’elle peut être utilisée pour combattre l’action syndicale.

L’UD CGT 13, le jeudi 22 avril 2004

Texte de la pétition : "Nous, signataires de cette pétition, exigeons l’arrêt immédiat de la procédure concernant Charles Hoareau, nous ne tolérons pas qu’un dirigeant syndical soit soumis à un traitement infamant e tnous demandons un débat national avec le réexamen des lois sécuritaires accumulées depuis dix-huit mois."

Pour signer la pétition de l’UD CGT Bouches-du-Rhône :

http://marseille.naros.info/petition.php3 ?id_article =462

Article paru dans Libé : http://www.liberation.fr/page.php ?Article=251596


[2] Le délégué FO Veolia licencié

Le ministère contredit la décision de l’Inspection du travail.

Par Nicolas CORI Liberation / vendredi 05 novembre 2004

Avec la droite au pouvoir, les délégués syndicaux en conflit avec leur direction ne doivent plus compter sur leur statut protégé pour éviter un licenciement. Le ministère du Travail vient d’accorder à Veolia Environnement (VE, ex-Vivendi) le droit de révoquer pour « faute grave » le délégué FO, Christophe Mongermont. La décision prise par l’entreprise en mars avait été refusée par l’inspection du travail. Mais, après recours hiérarchique de la part de Veolia, Gérard Larcher, le ministre du Travail, a annulé le 25 octobre la décision de l’inspection, autorisant Veolia à se débarrasser sur-le-champ du délégué FO.

Que reproche-t-on à Christophe Mongermont ? Des « absences injustifiées », indique le courrier adressé par le ministère et signé du directeur des relations du travail, Jean-Denis Combrexelle. Le représentant de FO consacrerait « l’exclusivité de son temps de travail à l’exercice de ses mandats de représentant du personnel alors qu’il ne dispose plus d’un nombre d’heures de délégation suffisant depuis septembre 2001 ». Ce qui revêtirait une « gravité suffisante pour justifier un licenciement ». Pour Mongermont, qui estime avoir respecté ses crédits d’heures, « il s’agit d’une décision politique, pilotée par Veolia ».

Depuis plusieurs années, le délégué FO bataillait contre sa direction, qu’elle soit incarnée par Messier, ou aujourd’hui par Henri Proglio. Il contestait notamment la réorganisation du groupe en une seule unité économique et sociale. Une réforme, acceptée en 2001 par les autres organisations syndicales, mais qui a abouti à la diminution du nombre de représentants syndicaux, et donc d’heures de délégation. Depuis, Mongermont persistait à vouloir se conformer à l’ancien système, prenant appui sur de nombreuses décisions de justice en sa faveur.

Mais le gouvernement a tranché différemment. Et Proglio, un proche de Chirac que la résistance de Mongermont énervait au plus haut point, doit être satisfait. Selon le délégué FO, dès la décision connue, la direction a changé pendant la nuit la serrure de son bureau à Rennes pour qu’il n’y ait plus accès. La bataille n’est cependant pas terminée. Mongermont va maintenant faire appel de la décision du ministère devant le tribunal administratif.

Par Nicolas CORI Liberation / vendredi 05 novembre 2004


Cas de Michel Tavel, enseignant syndicaliste

Discrimination syndicale. L’État condamné à payer

C’est une première dans l’histoire de l’éducation nationale. Michel Tavet, enseignant aujourd’hui à la retraite, a été reconnu victime de discrimination syndicale par un tribunal administratif. Celui-ci a condamné l’État à lui verser 15 800 euros de dédommagement. Pendant près de vingt ans, Michel Tavet avait vu son évolution de carrière gelée. On lui refusait, singulièrement, d’accéder au poste de principal d’établissement sans que rien, dans son dossier, ne le justifie. Rien, sauf quelques annotations faisant référence à son « âme de leader » et son caractère « d’enseignant militant syndical actif. » Des écrits illégaux, selon l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983, qui stipule qu’il « ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire (...) de ses activités syndicales, politiques ou religieuse... ».

M.N.B.
http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-09-22/2004-09-22-400984


[5]

Faty

Contact : fatysolidarite at hotmail.com

Lu sur Infozone : "Infos et réflexions à partir de la réunion du 19 mai 2004. Faty, salariée d’Arcade intervenant en première ligne dans la grève victorieuse qui s’était achevée l’année dernière, vient d’être licenciée par son employeur.

Deux mois après la fin de la grève à McDo, le collectif de solidarité reprend donc du service pour la soutenir. A la réunion de mercredi 19 étaient présents une vingtaine de copains dont la plupart avait participé au soutien d’autres luttes dans les années passées. L’indignation face aux pratiques d’Arcade était palpable, l’envie d’en découdre avec cette boite qui pratique des méthodes esclavagistes, aussi.

Nous avons d’abord fait le tour de la situation, examinant les faits de ces derniers jours et le contexte dans lequel ils se sont produits.

Depuis l’été dernier, sur plusieurs de ses chantiers, Arcade a commencé à ne plus respecter les accords qui avaient marqué la fin de la grève. On a pu constater ainsi l’augmentation de heures sup non déclarées, les dépassements d’horaires imposés aux salariés, le retour des heures de travail non payées, les cadences de travail des femmes de ménage indûment accélérées, des cartes Orange non remboursées.Evidemment ce sont d’abord les salariées non grévistes - considérées comme plus malléables qui en sont les premières victimes.

Au mois de juillet dernier les mandats des délégués du personnel et du CE arrivent à échéance. Arcade - qui utilise les services d’environ 5800 personnes, ne reconnaît que la présence de 1533 postes équivalent temps complet, ce qui réduit considérablement le nombre des délégués. La direction procède alors à des élections qui sont contestées par la CFTC. En attendant de nouvelles élections, l’employeur accepte tacitement que les anciens délégués exercent leurs mandats.

Faty est déléguée du personnel, mais aussi membre du CE et du CHST, elle est donc censée être protégée - à plusieurs titres - contre les tracasseries du patron. Elle prend les heures de délégation prévues pour ses fonctions de représentante des salariés, faisant bien attention à ne jamais les dépasser. En juin dernier la boite arrête de lui payer celles prévues comme membre du CE et Faty demande par écrit à plusieurs reprises leur payement. Le patron fait la sourde oreille, continue de ne pas payer tout en évitant de dire explicitement que Faty n’a pas droit à ces heures de délégation. Le 5 mars elle est convoquée à un entretien préalable au

licenciement, le 15 mars Arcade présente à l’inspection du travail une demande d’autorisation de licenciement. N’étant pas encore élu le CE n’a pas pu être convoqué et réuni afin de voter pour ou contre le licenciement de Faty, c’est donc l’inspectrice du travail qui a donné son autorisation pour licencier Faty le 7 mai 2004. Depuis, des élections ont eu lieu, Faty a été réélue déléguée. La direction d’Arcade a profité de ce délai de "découvert juridique" pour virer Faty, la considérant alors comme salariée non protégée.

On se demande si les patrons d’Arcade sont aveuglés par le désir de vengeance pour le rôle de premier plan qu’elle avait joué dans la grève de l’année dernière ou bien par l’appât du gain qui motive les tentatives d’imposer à nouveau des conditions de travail proches de l’esclavage et donc de se débarrasser des plus combatives de ses salariées. Dans les deux cas on constate que leur dossier est mal ficelé et qu’il peut être aisément contesté, ce qui sera fait rapidement par le syndicat Sud, auquel Faty est adhérente - à tous les niveaux de juridiction compétents.

Pour notre part nous avons examiné les possibilités d’initiatives qui pourraient être prises à l’intérieur de la boîte - en collaboration avec le syndicat Sud et surtout toutes les possibilités d’action qui se présentent à l’extérieur, en direction des donneurs d’ordre et clients d’Arcade - en premier lieu - mais aussi pour informer, élargir et populariser la solidarité avec Faty et les salariés d’Arcade.

L’année dernière - avant la fin de la grève une pétition avait été lancée à l’université Paris VIII pour demander à la présidence de couper tous les rapports avec une société ayant des pratiques esclavagistes vis-à-vis de ses propres salariés. Elle pourrait être relancée rapidement, ainsi que des interventions sur d’autres sites où Arcade est présente.

Les hôtels du groupe Accor - qui a connu l’année dernière quelques problèmes de rentabilité - pourraient aussi être touchés par les actions de solidarité avec Faty, ce qui, nous en sommes convaincus, les rendra heureux de nous revoir dans leurs locaux si accueillants. Etant donneurs d’ordre, ils sont responsables du non respect de la charte qu’ils ont eux-mêmes établie et qui prévoit un rapprochement des conditions de travail de la sous-traitance avec celles pratiquées dans le groupe. Or, on ne peut pas dire que les pratiques d’Arcade aillent exactement dans ce

sens. Il faut bien qu’ils commencent à se soucier sérieusement des conditions de travail qui
existent dans leurs hôtels et ne se limitent pas à des effets d’annonce et à la pub la plus mensongère.

Entre-temps nous comptons informer les milieux militants de ce qui se passe à Arcade, élargir le champs de la solidarité, alimenter la caisse de soutien pour que Faty et sa famille ne souffrent pas matériellement ni moralement en attendant l’annulation de son licenciement et sa prochaine réintégration.

Nous ferons tout ce qui en notre pouvoir pour donner à la direction d’Arcade matière à réflexion pour qu’ils comprenne que ne pas réintégrer Faty peut lui coûter très très cher, qu’elle peut perdre un nombre conséquent de clients - comme cela s’était déjà produit il y a deux ans - mais aussi qu’à trop tirer la corde en exploitant ses salariés, la corde va se casser et leur petite mine d’or se tarir. Accor et Arcade connaissent déjà notre opiniâtreté et notre imagination. Nous nous efforcerons de nous surpasser.

Prochaines initiatives

Faty sera présente à la réunion " convergence des luttes " de mardi 25 mai à 19h, à la Bourse du travail, 3 rue du Château d’eau, (M. République).

La diffusion d’un tract d’information sur le cas de Faty est prévue pour jeudi 27 mai, à la manifestation des salariés d’EDF. Nous communiquerons le lieu du rendez-vous dès que possible.

D’autres diffusions de tracts seront organisées aux prochaines manifestations des personnels de l’Education nationale et contre la " reforme " de la Sécu.

Une action de solidarité avec Faty est prévue pour vendredi 28 après-midi.
Nous vous en donnerons confirmation, avec l’indication du lieu et de l’heure, dans les prochains jours.

La prochaine réunion du collectif aura lieu vendredi 28 mai à 18h30, au CICP, 21 ter rue Voltaire, Paris XIème, Métro Nation ou Boulets-Montreuil.

Contact : fatysolidarite@hotmail.com


Europe : Rapport annuel des violations des droits syndicaux (2004)

Sur le site

http://www.icftu.org/displaydocument.asp ?Index=991219686&Language=FR

(cela nous semble incomplet...)

L’année écoulée a vu dix pays de la région mettre la dernière main aux préparatifs en vue de leur accession à l’Union européenne (UE). A cette fin, ils ont notamment dû s’assurer que leurs lois étaient conformes à la législation sociale de l’UE. Si la législation des dix pays concernés reconnaît les droits syndicaux en général, l’application de ces lois dans les faits peut parfois présenter des déficiences. Sur les dix pays, neuf sont mentionnés dans le rapport annuel.

En République tchèque, certains employeurs ont suspendu les salaires de responsables syndicaux, tandis que d’autres ont tout fait pour s’assurer que les conventions collectives soient rendues légalement nulles et non avenues. En Lituanie, la direction d’un dépôt automobile a convoqué ses employés à tour de rôle pour leur faire signer une lettre de démission du syndicat auquel ils étaient affiliés. Ceux qui ont refusé ont été licenciés. Pour leur part, les syndicats polonais ont signalé de nombreux cas de licenciement abusif de militants syndicaux. Entre-temps, dans l’île toujours divisée de Chypre, aucun problème n’a été signalé dans le territoire contrôlé par le gouvernement (communauté linguistique grecque). Toutefois, dans la partie nord de l’île, les autorités chypriotes turques ont continué d’afficher leur hostilité à l’égard des syndicats.

Les pires violations des droits syndicaux sont cependant survenues dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, où l’on voit des gouvernements s’obstiner à contrôler les syndicats, ou des employeurs mettre en place des syndicats jaunes.

Le Belarus affichait de loin le pire palmarès. La Fédération des syndicats du Belarus (FPB) reste fermement assujettie au contrôle de l’ " administration présidentielle ", ce qui lui a valu d’être investie du pouvoir de radier du registre syndical les syndicats qui refuseraient de s’affilier à l’Association industrielle du Belarus, mise sur pied par le gouvernement. Le Syndicat des contrôleurs aériens a été dissout suite à l’introduction de cette mesure. Quiconque se révolte ou proteste est passible d’une peine de prison, ce qu’Aleksandr Yaroshuk, président du Congrès des syndicats démocratiques du Belarus (BCDTU), a pu découvrir à ses dépens. Il a été condamné à dix jours de prison. Deux autres syndicalistes ont été écroués pour leurs activités : Vladimir Odynets, avocat du BCDTU (condamné à cinq jours) et Aleksandr Bukhvostov, président du Syndicat des travailleurs des secteurs automobile et de la construction de machines agricoles (condamné à dix jours). Face aux violations constantes et flagrantes de la liberté d’association, l’Organe exécutif de l’OIT a décidé, en novembre 2003, le lancement d’une Commission d’enquête chargée d’examiner les violations des droits syndicaux au Belarus.

Les militants syndicaux moldaves ont, eux aussi, fait l’objet de pressions importantes visant à les contraindre à abandonner leurs syndicats indépendants pour rejoindre la confédération " Solidaritate ", appuyée par le gouvernement. Les syndicats des services publics ont été la cible d’une campagne orchestrée, au même titre que le syndicat de l’alimentation et de l’agriculture, et le syndicat de l’éducation et des sciences.

En Géorgie, c’est à l’échelon local que les pressions ont été le plus ressenties, notamment lorsque le maire de Bolnisi a forcé des dirigeants syndicaux locaux à rejoindre un syndicat créé et contrôlé par lui-même, en les menaçant de les licencier ou de se venger sur les membres de leur famille. En Roumanie, plusieurs patrons d’entreprises privées ont mis en place des syndicats jaunes pour faire front aux syndicats indépendants. Les employeurs étrangers, notamment les multinationales, affichent un comportement particulièrement hostile à l’égard des syndicats. Ce problème est directement imputable au processus de privatisation et n’est pas limité à la Roumanie.

Pendant ce temps, dans la Fédération de Russie, les travailleurs du secteur du transport fluvial et maritime ont, eux aussi, fait l’objet de pressions visant à les contraindre à rejoindre un syndicat jaune. Des cas de harcèlement ont également été signalés dans les industries des mines et de la métallurgie. Chez Norilsk Nickel, des menaces ont été adressées aux dirigeants et militants syndicaux, tandis que les employés ont été sommés d’abandonner leur syndicat et les représentants syndicaux ont été marginalisés par la direction. Une campagne antisyndicale au sein des usines du groupe industriel Mair a entraîné la dissolution de plusieurs syndicats de travailleurs.

Les rapports ont, en outre, fait état de plusieurs agressions ciblées sur des personnes en particulier, notamment en Ukraine, où le président d’un syndicat local des mineurs a dû être hospitalisé après avoir été agressé par le propriétaire de la mine. Dans un autre incident, un dirigeant du syndicat des métallurgistes a dû être soumis à une intervention chirurgicale suite à une attaque similaire.

En Lituanie, la nouvelle législation a renforcé les droits de négociation collective, bien qu’il reste à présent à voir comment cette législation sera mise en pratique.

Si les pays d’Europe occidentale ne figurent pas de façon prééminente dans le présent Rapport annuel, ceci ne signifie pas que la région soit à l’abri de tout reproche. Un rapport de la centrale britannique TUC informe, par exemple, que certains employeurs - qui restent néanmoins minoritaires - ont eu recours à des firmes de conseil des Etats-Unis pour résister contre les tentatives de syndicalisation de leurs effectifs. En Suisse, le géant du détail, Migros, a annulé une convention collective et a exhorté les gérants de magasins à empêcher les représentants syndicaux de se réunir avec les travailleurs.


[4]

AFFAIRE Jean-Louis Bourgatte

L’humanité .

5 octobre 2004

Un conflit à la loupe

Un syndicaliste licencié chez Connex-Nancy

Gilles de Robien vient d’autoriser la société de transports Connex, à Nancy, à licencier son délégué syndical CGT, Jean-Louis Bourgatte, nouvelle qui provoque une situation quasi explosive de cette entreprise de 700 salariés. Les raisons du conflit. Des trams qui déraillent, des conditions de travail qui se dégradent, les tensions étaient vives lors de la réunion du comité d’entreprise du 13 octobre 2003. Celle-ci s’est achevée par un vol de « noms d’oiseaux », dont la direction a profité pour demander à l’inspection du travail de Meurthe-et-Moselle l’autorisation le licencier le bouillant délégué syndical CGT. Il sera refusé. Déterminée dans sa volonté de mettre un terme au contrat de travail de Jean-Louis Bourgatte, vingt-cinq ans d’ancienneté à la compagnie des bus de Nancy, la direction a fait appel au ministère des Transports. Gilles de Robien a donné son accord, entraînant une réaction immédiate des salariés. « S’il reçoit sa lettre, il n’y aura pas beaucoup de bus et de trams dans les rues de Nancy », peste un salarié de Connex, outré qu’un ministre ait « le droit de vie ou de mort sociale sur un salarié ». Patrick Hatzig, vice-président communiste du conseil régional de Lorraine, condamne « l’injonction du ministre à contredire la décision de l’inspecteur du travail, ce qui obscurcit le ciel du dialogue social. Cette décision, éminemment politique, transforme un conflit du travail en sanction personnelle contre un salarié. C’est lamentable ! »

Les revendications. La CGT de Connex va déposer un recours auprès du tribunal administratif et prépare des actions d’envergure en cas de maintien par la direction de son projet de licenciement de son délégué.

Alain Cwiklinski


[3]

Affaire Cédric Ostrowsky

Lu dans l’hebdomadaire ’’Politis’’ du 22 janvier 2004

Harcèlement moral : un détournement exemplaire de la loi

Un délégué syndical est accusé de harcèlement moral par sa direction.

Les motifs du licenciement de Cédric Ostrowsky ne sont pas banals. Ce représentant syndical chez Virgin Megastore est accusé d’avoir harcelé moralement un cadre de direction. Le délit de harcèlement moral, apparu en 2002 dans la loi de modernisation sociale, devait ­ c’est du moins ainsi que le législateur l’a conçu ­ protéger les salariés d’employeurs indélicats. Qu’un employeur se prévale de cette disposition pour la retourner contre un salarié constitue une étonnante inversion juridique. (...)

Tout commence en juillet 2003. Cédric Ostrowsky, employé logistique à l’entrepôt parisien de l’enseigne culturelle et délégué CGT depuis quatre ans, fait l’objet d’une procédure de licenciement. Pour deux motifs : harcèlement moral sur la personne de Régis Guivarch, qui n’est pas son supérieur hiérarchique direct, mais le directeur du site, et des menaces, provocations et injures à l’encontre de la direction et des collègues. Consulté, le comité d’entreprise, qui compte trois élus cégétistes, deux de FO et cinq de la CGC, CFDT et CFTC, approuve le licenciement de Cédric Ostrowski, par cinq voix contre trois et deux abstentions. Mais l’inspection du travail s’y oppose. Dans sa conclusion, rendue le 25 septembre 2003, elle récuse l’accusation de harcèlement moral car « le lien avec le mandat [de délégué syndical] ne peut être écarté, le travail de M. Cédric Ostrowski n’étant nullement en cause, ni même la relation avec sa hiérarchie directe ». Enfin, si Cédric Ostrowski fait preuve de « véhémence » et de « rigidité » en tant que délégué du personnel, comportement qui « peut être considéré comme inadapté et volontairement provocateur et menaçant », ce motif est insuffisant pour justifier la rupture de son contrat de travail. L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais Virgin a décidé de faire appel auprès du... ministère du Travail. Bien que Nathalie Drouet, directrice des ressources humaines, assure que cette action n’est en rien dirigée contre une organisation syndicale, les membres de la CGT, syndicat majoritaire depuis février 2003, restent pour le moins sceptiques. Ils rappellent leur rôle important dans la grève de 2002 et leur refus de signer certains accords. Et se demandent si la DRH traitera avec autant de coeur la récente plainte d’une salariée de Marseille pour harcèlement moral.

De plus, le recours au ministère du Travail, et non au Tribunal administratif, donne une coloration politique à l’affaire. Ce que conteste Nathalie Drouet : cette solution aurait été choisie pour des raisons de rapidité. Cependant, comme s’en inquiète Martine Billard, dans sa lettre du 13 janvier 2004, « l’introduction de la notion de harcèlement moral ascendant pour caractériser l’action d’un délégué syndical ferait jurisprudence ». Ce qui ne serait certainement pas pour déplaire au Medef. (Par Marion DUMAND)

Article du Canard Enchaîné

EN CINQ ANS, UNE CENTAINE DE JUGEMENTS ONT CONDAMNE DES SOCIETES POUR DISCRIMINATION SYNDICALE.

DU COUP, LES ENTREPRISES ESSAIENT D’AMADOUER LES MILITANTS. C’EST LE MONDE A L’ENVERS.

Depuis quelques mois, les patrons de plusieurs grandes entreprises convient des représentants syndicaux à s’asseoir à une table de négociations. Pas pour les disputer, mais pour leur annoncer une excellente nouvelle : l’octroi d’une augmentation à leurs militants et délégués. Mieux, ces employeurs, d’ordinaire plutôt pingres, vont jusqu’à leur proposer des sommes rondelettes.

Tentative de corrompre des empêcheurs de mondialiser en rond ? Alignement béat sur le politiquement correct ? Souci de ne pas se brouiller avec un gouvernement de gauche ? En fait, ces libéralités patronales sont plutôt inspirées par la peur des magistrats. Depuis quatre ans, en effet, les jugements pleuvent condamnant les pratiques discriminatoires. Le dernier en date, rendu le 18 mai à Riom, condamne Michelin à verser 100.000 F de dommages et intérêts à un de ses techniciens investi d’un mandat syndical.

Peugeot rendre ses griffes

Un rapide bilan dressé par la CGT évalue à une dizaine de millions le montant des seules provisions sur indemnités versées à la suite de divers jugements en référé par plusieurs des plus riches sociétés. Sans préjuger d’autres décisions de justice définitives sur le fond. Aussi les patrons ont-ils compris que leur intérêt était de négocier pour " remettre à niveau " les carrières des syndicalistes.

Pour comprendre cette révolution culturelle, il faut remonter à 1995. Cette année-là, six militants, forts d’un épais dossier, traînent la direction de Peugeot devant les prud’hommes selon la procédure du référé, nouvellement créée pour cette juridiction. Procédure qui permet, on le rappelle, de faire cesser un trouble manifeste mais préjuger d’un jugement au fond.

Un délégué CGT affiche ses feuilles de paie : 6.500 F, contre 8.500 F pour la plupart de ses collègues d’atelier. "Fallait pas, choisir le mauvais camp", martelaient jusqu’alors ses chefs. Un autre n’est toujours pas sorti de sa " panne " de carrière apparue en 1971. Bilan : 6.400 F de salaire mensuel à 52 ans. Après des mois de débats juridiques, les " brimés " obtiennent une première victoire : Jacques Calvet, alors pédégé de Peugeot, est condamné à verser jusqu’à 100.000 F d’indemnités provisionnelles à des militants de la CGT.

L’infortune du pot

Mais Peugeot s’y refuse et assigne, à son tour, en référé les gagnants. Et pour cause : ces odieux ouvriers font tout, pour humilier leur employeur. Argument invoqué en justice : " Il n’est que de voir notamment l’attitude provocante de certaines, demandeurs qui ont contacté leurs collègues de travail pour leur annoncer qu’ils leur paieraient un verre pour ça. " D’où un risque de "polémique" qu’il importe de faire cesser en annulant les indemnités provisionnelles. Pas de chance : les juges rigolent au nez de l’avocat de Calvet et confirment les condamnations.

La brèche est ouverte : le temps de constituer un dossier et, deux ans plus tard, ce sont 18 autres militants CGT de Peugeot À traînent l’intraitable Calvet devant les tribunaux. Pas question pour le Lion de reconnaître une discrimination antisyndicale.

"Manque de motivation", "indiscipline permanente", "absence aux cercles participatifs" sont les principaux arguments invoqués. Mais les magistrats n’en démordent pas. En référé, Peugeot est condamné à plus d’un million au titre d’indemnités provisionnelles. Le procès, au pénal s’annonce donc plutôt mal pour la firme. Outre les condamnations, qui, immanquablement, pourraient être fort lourdes, ce coup de projecteur sur la "méthode Calvet" risque fort d’écorner l’image de la boîte.

Du coup, à la veille de l’audience pénale, la direction propose à la CGT de négocier non plus sur ces 18 nouveaux plaignants, mais sur la bagatelle de 169 militants CGT de la seule usine de Sochaux qu’elle admet avoir brimés.

La SNCF dans le box

L’affaire Peugeot a permis de lever un bout du voile dans les méthodes patronales. Après les jugements condamnant Calvet, pas moins de 88 référés ont été ensuite intentés et gagnés par des militants. "La discrimination a longtemps été vécue comme une maladie honteuse" confie au "Canard" François Clerc l’un des pionniers de cette rébellion chez Peugeot. "Les militants n’osaient pas se plaindre : ils avaient intégré le fait qu’ayant choisi l’action syndicale il leur fallait en payer le prix. La victoire à Sochaux a contribué à les désinhiber". D’autant que la "base" a applaudi à cette défaite du taulier : Dans les ateliers où travaillaient les syndicalistes dont les salaires ont été réévalués de plus de l.000 F par mois, le score de la CGT a fait un bond aux élections professionnelles, au détriment de la CSL et de FO.

L’action des militants de Peugeot tend à faire jurisprudence .Un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 8 mars dernier en faveur de syndicalistes CFDT de la SNCF, enfonce un nouveau clou en renversant la charge de la preuve. Dorénavant, il n’incombe plus au salarié de prouver qu’il a fait l’objet d’une discrimination pour action syndicale, mais au patron d’apporter la preuve qu’il ne l’a pas brimé en raison de son engagement. Une directive européenne va dans le même sens.

Autre signe des temps : Après une première défaite aux prud’hommes, la direction d’Aérospatiale-Matra a demandé à la CGT dé négocier sur pas moins de 300 cas de militants dont les salaires ont été remis à niveau. Une seule condition : que le mot "discrimination" ne figure pas dans les accords. Il y est remplacé par une formule bien plus diplomatique : "Anomalies dans le déroulement de carrière".

Même réaction conciliante chez Renault Véhicules Industriels. Condamné à huit reprises par la justice, le leader des poids lourds préfère jeter l’éponge et offrir une négociation sur les cas de 180 syndicalistes. Chez Dassault, EDF et Citroën, la direction a aussi invité les syndicats à s’asseoir autour du tapis vert.

Mais l’hécatombe continue

Dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans le commerce, le tableau n’est pas aussi encourageant. Solliciter un mandat de délégué y équivaut souvent à un premier pas vers la sortie. Pourquoi se gêner ? Le nombre de renvois de syndicalistes - en principe "protégés" avec l’accord de l’Inspection du travail et celui du ministère du Travail ne cesse d’augmenter. Y compris depuis l’arrivée à ce poste de Martine Aubry. L’an dernier, cette hécatombe a dépassé le seuil des 14.000.

De plus en plus d’inspecteurs du Travail renoncent d’ailleurs à mettre leur veto à un vidage de délégué. Ils préfèrent l’aider à négocier ses indemnités de départ avec le patron. Pour ce dernier, c’est tout bénéfice, vu que dans les petites entreprises la section syndicale ne tient souvent que par un ou deux militants.

Certains syndicalistes chagrins finissent par voir dans ces renvois à répétition vers l’ANPE comme une contradiction avec le discours officiel de Martine Aubry sur la relance du dialogue social à la faveur de la loi sur les 35 heures. Comme si le dialogue social n’était pas plus facile sans syndicats.

mis en ligne par Gilles Frapper

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