En 2003, lors du conseil de discipline, le Le dossier professionnel de Roland Veuillet comportait plusieurs centaines de documents à caractère syndical. Ceci est en totale contradiction avec la loi. L’administration a, depuis, expurgé ce dossier. Quelle est la valeur d’un conseil de discipline qui s’est prononcé sur la base d’un dossier illégalement « bricolé » ? Roland Veuillet exige un nouvel examen du dossier par une commission paritaire.

Ce que dit la loi

L’article 18 de la loi n^o83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors stipule : « Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé. »

Le but est ici de présenter quelques documents du dossier professionnel de Roland Veuillet pour illustrer le caractère illégal de ce dossier. Il est possible de télécharger les documents en qualité supérieure disponibles sur un autre serveur

Note Confidentielle

Il s’agit d’une note manuscrite écrite par Jacques Crémadeills, chargé de mission au cabinet du ministre Xavier Darcos (alors ministre délégué à l’enseignement scolaire), envoyé par fax au recteur William Marois de Montpellier en mai 2002 soit huit mois avant la sanction.
On peut lire à droite : Convocation / ça ne peut pas continuer / ca disciplinaire / ou déplacement. Les noms apparaissant en bas (François Perret, Thierry Bossard, Pierre Polivka, Maurice Quénet, Jacques Crémadeills) sont des membres du cabinet

Message confidentiel du ministère en 2002

Rapports de la hiérarchie sur activités syndicales

Les trois documents suivants sont des rapports internes des supérieurs de Roland Veuillet faisant état des ses activités de militant syndical. Le dossier en compte plus de cinquante.

Rapport du Proviseur sur activité syndicale 2

Rapport du Proviseur sur activité syndicale 1

Rapport d’un Inspecteur sur activité syndicale

Tracts et affiches syndicales

Le dossier comporte également des tracts distribués par Roland Veuillet,

Tract syndical SNES

Tract SUD éducation

Tract Grève des Surveillants 2003

Tract grève 2000

ainsi que des affiches qu’il a déposé sur le panneau réglementaire.

Appel pour Assemblée Générale

Affiche sur panneau syndical

Affiche heure d’info syndicale

Invitation heure d’information syndicale

La palme du document délictueux reviendrait probablement à cet extrait de pétition où la signature de Roland Veuillet est doublement soulignée !

Signature d’une pétition

Déclarations de l’intersyndicale du lycée

Ces déclarations signées par des membres de l’intersyndicale du lycée où était Roland Veuillet ne font même pas référence directement à Roland, et ne sont pas signé par lui. Pourtant, de tels documents sont inclus au dossier.

Déclaration Intersyndicale novembre 2001

Déclaration Intersyndicale mars 2002

Déclaration Intersyndicale janvier 2002

Déclaration Intersyndicale décembre 2001

Courriers à entête syndicale

Ici, ce sont des courriers à entête syndicale, signés par Roland Veuillet, correspondant à des interventions en temps qu’élu des personnels et responsable syndical. En voici quatre, il y en a une centaine....

Courrier SUD éducation contre le Front National au CA dans le lycée

Courrier SNES disposition non réglementaire

Courrier SNES contre MANPOWER dans le lycée

Courrier SNES contre le MEDEF dans le lycée

Composition du dossier et recours

Le dossier professionnel étant normalement séparé en différentes parties, ce genre d’abus est normalement impossible. Il est intéressant de remarquer que le dossier de Roland Veuillet est lui composé de nombreuses annexes.

Composition du dossier

Malgré plusieurs recours dont un est produit ci-dessous, le dossier de Roland Veuillet comporte toujours des centaines de documents à caractères syndicaux en totale violation de la loi.

300 documents syndicaux dans dossier professionnel

Courier Ministre - dossier professionnel

mis en ligne par David