Courrier au ministre de l’éducation nationale

jeudi 26 avril 2007

Objet : réintégration de Roland Veuillet, demande de communication de l’arrêté ministériel du 4 avril 2007.

Monsieur le Ministre,

Courrier au ministre de l’éducation nationale

Vous avez annoncé, dans un communiqué de presse en date du 4 avril, le retour de Roland Veuillet dans l’Académie de Montpellier pour la rentrée prochaine.

Or, parallèlement , votre ministère a refusé la demande de réintégration de Roland sur son poste d’origine, et sa demande que cette réintégration soit examinée dans le cadre du mouvement en cours a été écartée par votre représentant lors de la CAPN de mars. Nous nous interrogeons donc sur la nature de « l’affectation à Nîmes » évoquée dans votre communiqué du 4 avril.

De plus nos camarades du SNUEP-FSU nous ont communiqué un courrier qu’ils vous ont adressé ce vendredi 20 avril. Ce courrier fait référence à un « arrêté ministériel en date du 4 avril 2007 » par lequel Roland Veuillet serait « réaffecté à titre définitif » « dans l’académie de Montpellier ».

Or ni Roland Veuillet, ni les commissaires paritaires nationaux du SNES siégeant en CAPN des CPE n’ont vu cet arrêté à quelque moment que ce soit, et ce malgré un courrier de M. Veuillet vous en demandant copie.

Nous vous demandons donc des éclaircissements au sujet de cette « affectation définitive », et la communication rapide de cet arrêté du 4 avril 2007.

Nous vous rappelons que la Fédération SUD éducation demande l’application de l’avis de la commission de recours du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, c’est-à-dire l’annulation pure et simple de la sanction, ce qui inclut :
- la réintégration sur son poste ;
- la reconstitution rétroactive de sa carrière.

Roland Veuillet, avec les milliers de signataires des pétitions le soutenant, demande également la mise en place d’une enquête administrative indépendante. Au-delà d’une « gestion de carrière », ce qui se joue ici relève du respect des droits fondamentaux des salariés de l’Éducation nationale .

En souhaitant voir enfin conclue cette affaire par la seule solution qui y apporterait l’apaisement, nous vous assurons, Monsieur le Ministre, de notre dévouement au service public d’enseignement.

Pour la fédération des syndicats SUD éducation,
Laurence PENNEQUIN
Co-secrétaire générale.

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