Justice pour Roland Veuillet

Lettre au SNES

samedi 26 novembre 2005

Le SNES a présenté pour les élections professionnelles du 6 décembre trois candidates qui ont voté avec le recteur de Montpellier une sanction contre Roland en 2003...

de
Roland VEUILLET
CPE
Militant syndicaliste à SUD-éducation.

au
Bureau National du SNES.

Bonjour.

J’ai constaté que le SNES présente pour les élections du 6 décembre trois candidates qui ont voté avec le recteur de Montpellier une sanction contre moi, le 15 avril 2003, lors d’un Conseil de Discipline. Sans ce vote des élues de votre syndicat, le ministère n’aurait pas pu prendre cette très lourde sanction, rarissime dans sa forme : une mutation d´office à 300 km de chez moi. Sanction qui me coûte mensuellement 1800 Euros de frais (transport, logement, etc. et remboursement des emprunts pour les frais de procédures juridiques). C’est à dire l’intégralité de mon salaire...

On me dit à présent que ce vote des élus de votre syndicat a été une erreur, on
prétend que Valérie RAMOND, Nathalie WOZNIAC et Chantal SEGUY se seraient trompées à cause de la fatigue due à la longueur de ce Conseil de Discipline. Cette affirmation est fausse, car ces trois personnes ont agi avec le recteur de façon délibérée : en refusant tout contact avec moi, en refusant tout échange avec les représentants des autres syndicats, en refusant même de rencontrer le responsables de la section du SNES du lycée. Elles ont agi ainsi avant, pendant et après le Conseil.

Leur attitude n’a pas été correcte et je ne comprends pas que le SNES les reconduise à des postes de responsabilité.

En effet, lorsque j’ai été suspendu de mes fonctions le 5 février 2003, alors que
j´étais en grève reconductible avec les surveillants de mon lycée, j’ai transmis à
ces trois personnes, tous les documents liés à cette affaire en demandant de les
rencontrer. La réponse a été « cette affaire n´est pas syndicale », « c’est un cas
indéfendable ». Argumentation qu’elles ont largement diffusée sur l’académie de
Montpellier, conjointement avec l’administration. Campagne de rumeurs odieuse qui a été un énorme frein à la mobilisation, contre cette procédure disciplinaire inique.

Ensuite, lorsque le dossier disciplinaire m´a été communiqué, je l’ai envoyé aux
trois élues du SNES avec mes commentaires, en demandant à nouveau une rencontre. Je n´ai eu aucune réponse, alors que les commissaires paritaires des autres syndicats m’ont reçu et écouté. Ces trois personnes ont refusé à nouveau de recevoir la section du SNES du lycée ainsi que les représentants des autres syndicats. Pourtant la lecture du dossier constitué par le recteur leur aurait permis de constater le caractère ouvertement anti-syndical et anti-grève de cette mesure engagée contre moi. Ce dossier (que tout le monde peut consulter sur le site de sud éducation Gard.) est constitué essentiellement de documents faisant référence à mon engagement syndical, notamment pendant cette grève.

J’ajoute que déjà, quelques jours auparavant les trois commissaires paritaires du SNES n’avaient pas ouvert la bouche en CAPA, pour interroger le recteur sur la baisse de ma note administrative de cinq points (ce qui constitue une double
sanction), pas plus qu’elles ne l´avaient fait les années précédentes lorsque ma
note avait été bloquée cinq années durant (note remontée depuis par mon actuel proviseur à Lyon).

Lors du Conseil de Discipline, elles n’ont pas fait une seule intervention, ne serait-ce que pour poser quelques questions sur les contradictions flagrantes du dossier, ou sur les aberrations des propos des quelques personnes venus témoigner contre moi. Elles auraient pu au moins demander, comme l’ont fait les autres commissaires paritaires pourquoi aucun surveillant (principaux protagonistes de l´affaire) n’avait été interrogé. Elles auraient pu aussi appuyer la demande de complément d’information par une Enquête Administrative, formulée par mon avocat. Non, pendant 11 heures elles ont observé un silence de marbre. Mutisme glacial, qui ne pouvait être interprété par l´administration que comme une marque de complicité tacite. D’ailleurs, elles se sont montrées très complaisantes avec l’administration, par des sourires appuyés aux bons mots du recteur, par une écoute attentive des personnes venus témoigner contre moi. Attitude qui contrastait avec leur comportement négatif dès que mes défenseurs ou moi même intervenions. Elles choisissaient ces moments là pour marquer ostensiblement du désintérêt elles se mettaient à parler entre elles ou faisaient semblant de dormir, allant même à certains moments jusqu´à afficher ouvertement de l´agacement.

Fatigue dit-on aujourd’hui ? Mais pourquoi refusaient-elles tout contact avec nous
lors des nombreuses suspensions de séance demandées justement pour se concerter (et acceptée par le recteur) ? À chaque arrêt, les commissaires paritaires des autres syndicats sont venus faire le point avec mes défenseurs et moi même. Vos élues quant à elles, choisissaient d’aller discuter avec le recteur ou avec les représentants de l’Administration. Je précise que les quatre défenseurs qui m’accompagnaient étaient tous des responsables syndicaux mandatés chacun par leur organisation (SNES, CGT, FO, SUD). L’Administration a très bien compris le sens de la composition de cette délégation intersyndicale pour ma défense. Les trois commissaires du SNES l’ont ignorée de façon très provocante.

Leur vote n’est donc pas une erreur due à la fatigue, il se situe dans le prolongement de leur comportement négatif tout au long du Conseil de Discipline. De plus, elles n’ont jamais renié le vote de la sanction qu’elle ont prononcée contre moi, sinon, elles auraient eu la pudeur de démissionner. Or elles ont continué à siéger en CAPA pendant trois ans. Aujourd’hui encore elles revendiquent publiquement leur choix, par le biais des rumeurs : « vous ne savez pas tout »", disent-elles, « on peut pas tout vous dire », et puis « il y a autre chose », etc. Cette « Autre Chose » c´est justement ce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique a rejeté catégoriquement... Les trois élues du SNES elles, continuent à le propager, avec l’Administration.

Trois ans après je subis toujours les effets de cette mesure disciplinaire, puisqu’elle est maintenue depuis.

Ainsi à cause de leur vote, je dépense mensuellement 800 Euros de frais supplémentaires, auxquels il faut ajouter les 1000 Euros de remboursement des
emprunts que j’ai dû contracter pour tous les frais des interminables procédures
juridiques en annulation. Je fais également constater qu’avec cette mutation
l’administration m’a retiré le bénéfice d´un logement de fonction, ce qui m’impose deux loyers supplémentaires. Bref, cette sanction m’a coûté en trente mois plus de 60 000 Euros, somme qu’il va falloir multiplier par deux, puisque l’Administration refuse de se plier à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP). Ainsi, si rien ne bouge, il faudra donc attendre deux ans encore la décision du Tribunal Administratif qui bien évidemment suivra l’Avis du CSFP car il a été prononcé par des Magistrats du Conseil d’État. À titre de comparaison, sur un plan pénal, il faut une infraction extrêmement grave pour imposer une amende de cette valeur... Et certainement pas des « reproches bidons ».

Trois ans après il est à constater aussi que l’Administration maintient une sanction arbitraire qu’elle a prise contre un syndicaliste pour son engagement actif lors de la grève des surveillants en janvier 2003 qui se battaient contre la suppression de leur statut. Tout le monde aujourd’hui peut constater la justesse de ce combat en constatant la précarité dans laquelle se retrouvent les nouveaux Assistants d’Éducation, recrutés pour remplacer les surveillants, sans parler des futurs Emplois de Vie Scolaire qui arrivent maintenant.

Cette sanction a été prise aussi par l’Administration contre un élu des personnels
(à l´époque j´étais au SNES) pour ses interventions en Conseil d’Administration,
parce qu’il y dénonçait l’intrusion rampante du MEDEF à l’École, c´est écrit noir
sur blanc dans le Dossier Disciplinaire. Cette intrusion tout le monde peut la
constater cruellement aujourd’hui, avec la récente initiative « semaine entreprise », qui permet à cette organisation patronale de venir dans les classes distiller une idéologie réactionnaire.

Cette sanction se traduit aussi, par une attaque honteuse contre une personne, en lui imposant des fins de mois extrêmement difficiles avec pas un centime en poche (au sens réel du terme), et des interdits bancaires. Cette sanction se traduit également, par beaucoup de fatigue dues aux trajets, aux longues files d’attente (dues à l’interdit bancaire). Fatigue due à l’énergie et l’investissement gigantesque en temps pour construire les interminables procédures administratives et judiciaires contre cette mesure disciplinaire inique. Enfin, cet éloignement produit de graves conséquences pour mes trois enfants encore jeunes, qui voient leur père peu de temps par semaine, toujours pressé entre deux trains. Des enfants qui vivent leur père comme un repris de justice puni par une honorable institution.

Les trois Commissaires Paritaires du SNES n’ont pas fait une erreur lorsqu’elles ont voté la sanction avec le recteur, car elles me connaissaient très bien toutes les trois puisque nous avions été longtemps dans le même syndicat : le SNES. Elles connaissaient aussi très bien mon engagement de très longue date dans le mouvement syndical, notamment aux Chantiers Navals de La Ciotat où j’ai été ouvrier pendant une dizaine d’années et où j’ai participé aux très dures luttes contre les restructurations industrielles de cette époque (1975/86).

Elles connaissaient aussi très bien les orientations du recteur Marrois envoyé spécialement dans l’académie de Montpellier pour remettre de l´ordre, après le
puissant mouvement de l’an 2000 (c’est en effet du Gard qu´il était parti). Elles savaient très bien que ce recteur était un patron de choc , qui s’est rapidement distingué par de nombreuses initiatives « innovantes » pour déréglementer l’école. Elles savaient qu’il mettait en place des méthodes patronales de gestion du personnel, dans certains établissements. Bref ce recteur était un homme de pointe qui faisait du FILLON avant FILLON, qui introduisait ce qui aller se généraliser plus tard dans toute la France.

Les trois commissaires du SNES savaient aussi, que le lycée Dhuoda était justement un de ces lieux d’expérimentation, avec le proviseur Deharo, véritable manager à la sauce américaine. Elles n’ignoraient pas non plus que la section du SNES (dont j´étais l’un des responsables, et élus de l’époque) était en très grand conflit avec ce personnage, sur des points comme, la mise en place des entretiens d’évaluation, les conseils pédagogiques, la présence du MEDEF dans le lycée ou de l’extrême droite. Et il n’est pas inutile de préciser ici, que M. Deharo, muté cette rentrée au lycée Mermoz de Montpellier a organisé le 15 novembre 2005 la cérémonie d’ouverture de « la semaine entreprise » dans son établissement, avec le MEDEF.

Le vote de la sanction dont je suis l’objet n’a pas été une erreur. Il s’inscrit au contraire dans le prolongement d’une attitude délibérée des trois commissaires
paritaires du SNES/CPE de Montpellier. De fait elles ont choisi de s’appuyer sur
l’Administration pour régler un conflit inter-syndical, elles ont joué les apprentis
sorciers et l’Administration les a dupées. Mais elles sont entièrement responsables de la sanction que je subis, car leur vote est le des points forts de l’argumentation de l’Administration devant les juridictions : « la sanction a été
voté par des syndicalistes, donc ce n’est pas une affaire syndicale ». Ainsi, vos commissaires paritaires se sont faites les complices du recteur. Elles doivent donc être écartées du mouvement syndical, où elles n’ont rien à faire.

Aussi, le fait qu’elles figurent à nouveau sur les listes du SNES, en position d’élue, prend une signification claire : vous cautionnez des pratiques ignobles, en renouvelant votre confiance à des personnes indignes. Vous vous montrez complaisant envers l’Administration, en banalisant un acte de répression anti-syndical féroce, en banalisant le harcèlement prolongé contre une personne, pour son engagement militant.

Je ne comprend pas la position du SNES qui maintient en poste des gens qui ont trahi.

Je reste stupéfait.

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